• Contre

  Scrutin public n°3064 sur l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

  Unique séance du mercredi 29 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 133
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3063 sur l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

  Unique séance du mercredi 29 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 87
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°82 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3062 sur l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

  Unique séance du mercredi 29 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 129
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3061 sur l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

  Unique séance du mercredi 29 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 121
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3048 sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

  Deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 349

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 161
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3047 sur l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

  Deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 345

  Nombre de suffrages exprimés : 334

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

  • Pour l'adoption : 176
  • Contre : 158
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3045 sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3036 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 123
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3011 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2967 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 14 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 67
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin