-
PourDeuxième séance du mardi 6 février 2024Synthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 11
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 67
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46- Pour l'adoption : 16
- Contre : 75
- Abstention : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mardi 6 février 2024
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 148Nombre de suffrages exprimés : 148Majorité absolue des suffrages exprimés : 75- Pour l'adoption : 148
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 145Majorité absolue des suffrages exprimés : 73- Pour l'adoption : 17
- Contre : 128
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 6 février 2024Synthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 121
- Contre : 13
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 132Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 106
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 132Nombre de suffrages exprimés : 132Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 78
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 6 février 2024Synthèse du voteNombre de votants : 195Nombre de suffrages exprimés : 195Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 195
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 31 janvier 2024Synthèse du voteNombre de votants : 101Nombre de suffrages exprimés : 101Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 101
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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