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21 janvier 2020Rubrique : communesTitre : Dotation globale de fonctionnement des communes minièresRéponse publiée le 29 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge - Transports bariatriquesRéponse publiée le 18 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites - CSG - Cotisation maladieRéponse publiée le 9 juin 2020
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12 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Financement des chaussures orthopédiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Rôle des directeurs d'écoleQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Miviludes - DissolutionRéponse publiée le 19 novembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : enseignementTitre : Formation des enseignantsRéponse publiée le 24 mars 2020
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22 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme fiscale - Non-résidentsRéponse publiée le 10 mars 2020
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15 octobre 2019Rubrique : patrimoine culturelTitre : Valorisation des découvertes de l'archéologie préventiveRéponse publiée le 9 juin 2020
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15 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Difficultés des SIAORéponse publiée le 2 mars 2021