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23 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Pratiques commerciales dans les foires et salonsRéponse publiée le 25 août 2020
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23 juillet 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Culture à la télévisionRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : élevageTitre : Élevage - Poulets - ConditionsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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26 juin 2019Rubrique : sportsTitre : accès au sportQuestion posée en séance
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25 juin 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation des artisans - Cotisations - TransfertRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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23 mai 2019Rubrique : industrieTitre : British Steel-AscovalQuestion posée en séance
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14 mai 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction des frais de double résidence pour motif professionnelRéponse publiée le 1er septembre 2020
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7 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Plan d'économies - secteur médical - prise en chargeRéponse publiée le 14 janvier 2020
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7 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surveillant pénitentiaire - Conditions de travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022