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16 octobre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncièreRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation carburantRéponse publiée le 2 avril 2019
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16 octobre 2018Rubrique : familleTitre : Aliénation et exclusion parentalesRéponse publiée le 26 avril 2022
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9 octobre 2018Rubrique : sportsTitre : Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFARéponse publiée le 27 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des assistants sociaux de l'éducation nationaleRéponse publiée le 27 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Travailleurs frontaliers - Statut 2033Réponse publiée le 27 novembre 2018
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19 septembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : scolarisation des enfants en situation de handicapQuestion posée en séance
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18 septembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Troisième « prépa-métiers » - Stage - ÂgeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privéRéponse publiée le 4 décembre 2018
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28 août 2018Rubrique : sportsTitre : Horaires Matchs - Ligue de Football ProfessionnelRéponse publiée le 8 janvier 2019