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20 février 2024Rubrique : policeTitre : Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion dans l'enseignement sup des élèves en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de la fibromyalgieRéponse publiée le 5 mars 2024
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20 février 2024Rubrique : frontaliersTitre : Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Difficultés liées au bouclier tarifaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contratRéponse publiée le 31 janvier 2024
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18 janvier 2024Rubrique : travailTitre : Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travailQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Indemnité de résidence des fonctionnaires de policeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024Réponse publiée le 26 mars 2024