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5 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la policeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Usage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignantsRéponse publiée le 19 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Abattement à 150 000 euros sur les droits de successionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2023Rubrique : santéTitre : Journée mondiale du diabèteQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacancesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : ParcoursupQuestion posée en séance
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11 juillet 2023Rubrique : santéTitre : Protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amianteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Présence d'amiante dans les logements françaisRéponse publiée le 31 octobre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireRéponse publiée le 2 janvier 2024
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11 juillet 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaireRéponse publiée le 19 mars 2024