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19 décembre 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : taxation des géants du numériqueQuestion posée en séance
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25 septembre 2018Rubrique : travailTitre : Guide de l'épargne salariale, impôt théorique et participation des salariésRéponse publiée le 5 février 2019
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22 février 2018Rubrique : étrangersTitre : traitement des demandes d'asileQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Artificialisation des sols au détriment des terres agricolesRéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation de liaison ferroviaire Clermont-Ferrand/ParisRéponse publiée le 31 janvier 2018
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16 novembre 2017Rubrique : enseignementTitre : écriture inclusiveQuestion posée en séance
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31 octobre 2017Rubrique : produits dangereuxTitre : Autorisation du Sulfoxaflor et mise sur marché du Closer et du TransformRéponse publiée le 13 février 2018