-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Respect des principes de la République
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Dépistage systématique de la covid-19
- 2. Prééminence des lois de la République
- 3. Protection du peuple arménien
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 700
- Article 19 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 1325
- Article 19 quater
- Article 19 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 798 et 891
- Après l’article 19 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 20
- M. Éric Pauget
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 475, 574, 749, 1320, 575, 1236, 358 et366, 827, 1235, 1238 et 340
- M. Raphaël Schellenberger
- Après l’article 20
- Article 20 bis
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 750
- Rappel au règlement
- Article 20 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20 ter
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 751 et 1039
- Article 21
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Amendement no 753
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Rappels au règlement
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1363
- Sous-amendements nos 1430, 1406, 1368, 1421, 1415, 1416, 1439, 1380, 1402, 1438, 1411, 1417, 1414, 1428, 1422, 1425, 1420, 1427, 1418, 1366, 1408, 1410, 1403, 1426, 1396, 1369, 1371, 1373, 1374, 1372, 1382, 1419, 1399, 1405, 1394, 1407, 1432, 1440, 1431, 1367, 1401, 1413, 1435, 1365 et 1433
- Amendement no 1261
- Sous-amendement no 1386
- Amendements nos 1378, 1379, 1383, 1434 et 1364
- Sous-amendement no 1400
- Amendement no 987
- Sous-amendement no 1384
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 952, 711 et 870
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 186, 684 et 809
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Après l’article 6
- Amendements nos 706, 1237, 1239 et 251
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 990
- Après l’article 6 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 ter (suite)
- Amendements nos 166, 196, 269, 432, 820, 514, 940, 353 rectifié, 167, 198, 270, 515, 821, 352 rectifié, 461, 1142 et 739
- Avant l’article 7
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Amendements nos 1079, 1080
- Article 9
- Amendements nos 504, 1130 rectifié, 1234, 796, 503 et 1228, 1227
- Après l’article 9
- Amendement no 745
- Article 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 244
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 16, 1269, 312, 1275, 424, 560, 9, 520, 605, 1075, 241, 246 rectifié, 20, 118, 328, 343, 596, 604, 25, 1304, 243, 425, 345, 77, 78, 603, 1063, 275, 289, 298, 304, 313, 426, 448 et 499, 834, 885, 1186
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Thomas Rudigoz
- M. Julien Ravier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1190, 357, 365, 1282 et 705
- Après l’article 3
- Amendement no 74
- Article 4
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- 2. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1353
- Sous-amendements nos et 1354
- Amendements nos 568, 567, 644, , 561, 393, 1103 rectifié, 1233 rectifié, 319, 320 et 1276
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 414, 145 et 415
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 132, 147, 125, 1314, 3 et 418, 1273
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 810, 569, 8, 1174 et 1030
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 75
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 76, 394, 6, 146, 222, 455, 10, 453, 518, 521, 588, 708, 1073, 1279, 456, 832, 218, 1280, 197, 14, 128, 131, 512, 542, 1074, 11, , 541, 12, 1300, 713, 13, 933, 712, 506, 937, 454, 220 et 371
- Sous-amendement no 1345
- Amendements nos 1187, 64, 62, 63, 79, 80, 458, 431, 1184, 7, 1224, 1102, 1101, 89, 26, 329, 1100, 27, 638, 185, 714, 28, 395, 1303, 464, 29, 715, 240, 733, 517, 704, 346, 608, 465, 1281 et 85
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité globale
- Présentation
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)