• Mardi 26 décembre 2023

  Proposition de résolution n°2046

  Proposition de résolution, visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Proposition de loi n°211

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Jeudi 6 juin 2019

  Proposition de résolution n°2007

  Proposition de résolution, visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités, n° 2007

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Vendredi 8 juin 2018

  Proposition de résolution n°1039

  Proposition de résolution, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat, n° 1039

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf