-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 62 (appelé par priorité)
- Après l’article 62 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 565, 2730, 2732, 2946, 2948, 2947, 2734, 1450, 2967, 2997 rectifié, 2458, 2745, 1819 et 1908
- Article 63 (appelé par priorité)
- Après l’article 63 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2792, 1531, 2824, 153, 1923, 2419 et 2663, 2664
- Article 64 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 64 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 2192, 2391, 2623, 2909 et 2328, 2329, 2327
- Article 66 (appelé par priorité)
- Article 67 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 72 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1526, 1527 et 948, 951
- Après l’article 72 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 72, 1090, 73, 880, 2395, 74, 881, 2396, 2746, 2798, 1910, 2460, 2650, 2815, 2476, 2966, 3052 (sous-amendement), 3080 (sous-amendement), 1820, 2791, 2937, 2985, 2998, 2901, 1909, 1849, 1840, 1837, 1838, 1839, 2940, 3023, 3016, 3062 (sous-amendement), 2274, 2273, 2729, 1425, 1982, 2482, 3083, 3099 (sous-amendement), 3100, 3102 (sous-amendements), 65, 995, 1194, 1283, 2392 et 1679
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 2505 et 2685
- Avant l’article 47
- Article 47
- Amendements nos 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 261, 258, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2955, 1942 et 260
- Article 48
- Amendements nos 2417, 2401, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 1993 et 1943
- Après l’article 48
- Amendements nos 12, 1925, 2843, 2266, 2837, 2804, 1635, 2776, 2777, 2376, 2514, 2658, 2044, 1255, 2515, 1927, 2058, 2613, 2655, 1934, 1077, 1230, 2637, 2461, 2436, 3000, 1876, 1937, 2516, 2061, 2656, 2477, 2478, 2479, 2841, 2839, 2845, 2852, 3070 (sous-amendement), 2040, 2809, 2848, 2379, 2864 et 1096
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 57 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2551
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2552, 2168, 2165, 2553, 2169, 2334, 1079, 2639, 2554, 2558, 3028 (sous-amendement), 2336, 2624, 2559, 3033 (sous-amendement), 2170, 2652, 2337, 2560, 2561, 2562, 1080, 2166, 2563, 2338, 2668, 2339, 2669, 2564, 2657, 2565, 2340, 1083, 2566, 2341, 2130, 2567, 2342, 2131, 2568, 2171, 2343, 2167 et 2619
- Après l’article 57 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 2659
- Article 58 (appelé par priorité)
- Mme Christine Pires Beaune
- Amendements nos 1508 et 1086
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2939, 2831, 2627, 2571, 2861, 1845, 1985, 2680, 2987, 3075 (sous-amendement), 3047 (sous-amendement), 2812, 745, 2569, 11, 3031 (sous-amendement), 398, 6, 435 et 2726
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos, 397, 697, 2727, 2570, 3073 (sous-amendement), 2172, 2420, 438, 28, 2725, 2661, 2724, 2573, 2805, 2849 rectifié, 2963, 2736, 2964, 2721, 2742 et 2740, 2738
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 48, 49 et 58
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 50
- Article 3
- Article 4 et état A
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendement no 27
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Amendement no 61
- Articles 8 et 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 21, 54, 15 rectifié, 16 rectifié, 28, 14, 22, 23, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 47, 46, 43, 44, 45, 42, 40, 41, 9, 10, 18, 19, 8 et 24
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés
- Rappel au règlement
- Article 52 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2017, 2018, 2496, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2033, 2034, 2035, 2036, 1932 et 2913
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2037, 1930, 2912, 3008, 2038, 2016 et 2307
- Article 53 (appelé par priorité)
- Article 54 (appelé par priorité)
- Article 55 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2543, 2544, 2545, 2163, 2546 et 2547
- Après l’article 55 (amendements appelés par priorité)
- Article 56 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2549, 2550
- Article 57 (appelé par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Laïcité
- Service national universel
- Séisme en Ardèche
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Réforme des retraites
- Moyens de l’hôpital public
- Immolation d’un étudiant à Lyon
- Évacuation de camps de migrant
- Retour de djihadistes en France
- Lutte contre le démarchage téléphonique
- Situation en Haïti
- Avenir des trains du quotidien
- Situation en Bolivie
- Politique migratoire
- Hommage aux soldats morts en opérations extérieures
- Moyens de l’hôpital public
- Moyens de l’hôpital public
- Maîtrise de la dépense publique
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Maladie de Lyme
- Précarité étudiante
- Perspectives du triangle de Gonesse
- Jeux olympiques du sport scolaire de 2022
- Rapatriement de djihadistes français
- Suppression d’emplois chez Mahle Behr
- Précarité étudiante
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Garcia
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Olivier Falorni
- M. Michel Larive
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Stéphane Testé
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Culture » (état B)
- Après l’article 75
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Amendements nos 690, 96, 636 et 841
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 86
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 661
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
- Avant l’article 73
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Thierry Michels
- M. Arnaud Viala
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Maud Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 439
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 76
- Amendements nos 899, 901, 902 et 828 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 339
- Après l’article 78
- Amendements nos 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Turquois
- M. Hervé Saulignac
- M. Thierry Benoit
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 465, 2046, 93, deuxième rectification, 304, deuxième rectification, 807, 326, 408, 83, 325, 798, 336, 1088, deuxième rectification, 1134, deuxième rectification, 2812, 2258, 2931 et 1436
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2055, 2815, 98, 190, 310, 402, 644, 733, 877, 1319, 1888, 2066, 2067, 2085, 254, 365, 559, 879, 2251, 100, 191, 312, 403, 549, 878, 1125, 1297, 2070, 2497, 2403, 3096 (sous-amendement) et 2114
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1992, 2461, 2357, 2122 et 2120, 2133
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2327, 2965, 2342, 2962, 2944, 2347, 2578, 990, 3104 rectifié, 1833, 3106, 3110, 3109 (sous-amendement), 2932, 82 rectifié, 180 rectifié, 1141, 2072, 2227, 2341, 2367, 2438, 2537, 2679, 2810, 3100 (sous-amendement), 1712, 2068, 42, 108, 122, 183, 296, 350, 367, 372, 375, 451, 519, 553, 574, 601, 683, 880, 890, 933, 1013, 1060, 1264, 1294, 1403, 1530, 1814, 1892, 1947, 2155, 2199, 2200, 2287, 2377, 2606, 2800, 2482, 1987, 1402, 1670, 1978, 2487, 1224, 2481, 2489, 406, 1989, 2479, 3107, 2933, 2217, 2490, 2119, 2816, 2016, 3108, 2549, 2934, 2627, 3097 (sous-amendement), 56, 816, 1071, 2343, 819, 57, 2485, 3105, 2935, 2789, 2936, 2678, 2546 rectifié, 2540 rectifié, 2521, 2488, 2817, 2793, 2829, 2831, 2832, 2495 et 772
- Après l’article 27 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26 (suite)
- Amendements nos 2654, 826, 399, 400, 874, 939, 1089 rectifié, 875, 2672, 931, 1735, 1721, 2224, 1722, 2223, 476 rectifié, 1165 rectifié, 1725, 1723, 92, 473 rectifié, 2263 rectifié et 497
- Article 28
- Amendements nos 1823, 1822
- Après l’article 28
- Amendement no 2785
- Articles 29 et 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Article 32
- Amendements nos 2466, 1812, 3098 (sous-amendement), 2938 rectifié, 1385 et 2464
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 34
- Article 35
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 2463 et 2691
- Article 37 et état A
- Amendement no 3114
- Suspension et reprise de la séance
- Article 27 (appelé par priorité)
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 6
- M. Maxime Minot
- Amendement no 235
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 491, 1408, 1626 et 2402
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 833, 2422, 2418, 2867, 1590, 2868, 2870, 2547, 2871, 1014, 2872, 2873, 2874, 2875, 2876, 1325, 2877, 2443, 2878, 493, 2879, 2881, 1409, 2445, 973, 2350, 2882, 2883, 2448, 2451, 1327, 2453, , 67, 341, 382, 941, 966, 978, 1734, 1414, 2456, 2884, 2574 rectifié, 3056 (sous-amendement), 3011 (sous-amendement), 3089 (sous-amendement) et 3014 rectifié (sous-amendement)
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2127 et 2128
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Frédérique Dumas
- M. Fabrice Brun
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Amendements nos 1609, 2886, 1370, 2887, 2416, 2888, 384, 1226, 1627, 2890, 2444, 784, 1109, 1228, 1225, 1547, 2892, 2656, 2893, 976 , 2889, 1930, 2894, 199, 836, 946, 206, 434, 765, 838, 1227, 1259, 1945, 2300, 2576, 3081, 3080 (sous-amendements), 2895, 2662, 689, 884, 1157, 1234, 818, 2658, 2450, 2896, 2657, 2897, 2898, 2185 et 2899
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 6
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715, 2716, 2717, 2718, 2719, 2720, 2721, 2722, 2723, 2724 et 821
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 651, 822, 2352, 808, 1080, 1551, 2864 et 1980
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 655, 1904, 711, 914, 1624, 2725, 2726, 2727, 2728, 2791 rectifié, 2730, 2731, 2732, 2733, 2734, 2970, 2735, 2736 rectifié, 2737, 2738, 2739, 2740, 2741, 2742, 704, 2743, 2744, 2745, 228, 724, 825, 2355, 712, 2746, 2747, 229, 728, 827, 729, 230, 730, 841, 2354, 731, 2118, 2748, 735, 2749, 2750, 2751, 2752, 2753, 2865, 1086, 1552, 2973, 2013, 2976, 2859, 2858, 3023 (sous-amendement), 687, 829, 2701, 3057, 2754, 2755, 2756, 231, 743, 746, 1171, 2757, 1898, 2758, 355, 830, 2866, 2008, 1903, 432, 2126 et 2132
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Amendement no 2468
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 425, 157, 684 et 839, 865, 1383
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 699, 698, 2272, 630, 2173, 2182, 1196, 2407, 1542, 2660, 629, 810, 404, 685, 840, 876, 1384, 2360, 2124, 2125, 167, 1247, 1301, 2902 rectifié, 1338, 1339, 1341, 2220, 1245, 496 et 2968
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 3090 (sous-amendement)
- Article 9
- Amendement no 2903
- Article 10
- Article 12
- Amendements nos 2905, 1981, 3084 (sous-amendement), 2907, 2908, 2909, 2409, 2910, 2911 et 2913
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 264, 951 rectifié, 849 rectifié, 1612, 1613, 1238 rectifié, 1615, 1616, 2920, 622, 673, 852, 659, 1328 rectifié, 691 rectifié, 888 rectifié, 953, 145, 853, 2651 rectifié, 2693 rectifié, 2650 rectifié, 2649 rectifié, 674, 854, 1199, 855, 259 rectifié, 486, 2663, 141, 669, 851, 1195, 140, 388, 605, 668, 850, 1190, 2992, 695, 847, 1161, 2225, 1241, 2664, 1242, 1243, 2281, 2410, 2231, 1321, 2228, 204, 387, 970, 1221, 1427, 1586, 1588, 631, 633 et 2154
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1658, 2153, 582, 2233, 2556, 1254, 2666, 260, 2814, 1116, 2993, 262, 261, 1620, 870, 882, 19, 1255, 2237, 2241, 1258, 1256, 1361, 1362, 1545, 1546, 32 rectifié, 1260 rectifié, 1424 rectifié, 2582, 337, 339, 2244, 2245, 692, 846, 1159, 2921, 3091 (sous-amendement), 31, 34, 968 et 1261
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Amendements nos 2652, 2019, 2031, 1137, 2024, 2033, 2653, 1984, 2018, 1991, 2027 et 364, 2242
- Article 21
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel
- M. François Pupponi
- Amendements nos 2541, 445, 1827, 446, 2544, 1708, 447, 1709, 1671, 1673, 1675, 448, 1710, 3092, 248, 872, 1711, 1829, 2539, 2661, 1714, 1831, 873, 1713, 1715, 2051, 593, 2670, 1717, 1719, 1175, 1716, 163, 250, 1173, 1720 et 2759, 2760, 2761, 2762
- Article 22
- Amendement no 2764
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Amendements nos 443 et 1629
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1574, 1968 et 2421
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2423, 2429, 2928, 620, 2430, 1660, 397, 514, 863, 1205, 1636, 2673, 2273, , 1852, 2531, 2433, 2491, 1897, 1562, 1993, 1536, 2060, 520, 3001, 2431, 2432, 2929, 2435 et 1995
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 600, 864, 1253, 2628, 168, 615, 866, 1456, 867, 169 et 626
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 41, 868, 39, 869, 1572, 2441, 2274, 2586, 2175 rectifié et 1589, 1591
- Article 19 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- Amendements nos 123, 975, 1010, 1820, 2213, 2668, 1637, 1144, 2201, 1630, 2205, 2208, 2168, 495, 3035 et 972
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- M. Robin Reda
- Amendements nos 1650 et 1739
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20 (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance