M. Jean-Paul Mattei

Les Démocrates

Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 14 mars 2023

(175^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Risque de faillites bancaires
M. Franck Allisio
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Gérard Leseul
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Gérard Leseul
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Lutte contre les déserts médicaux
M. Jean-Pierre Pont
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Réforme des retraites
M. François Ruffin
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Loi Rist et offre de soins
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Jacques Gaultier
Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
Mme Anne Brugnera
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Fermeture d’usines dans le Nord
M. Guy Bricout
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites
M. Jérémie Iordanoff
M. Olivier Dussopt, ministre
Installation du Comité national du trait de côte
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Actions détenues par des membres de la majorité
M. Hadrien Clouet
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Hadrien Clouet
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Annonces du ministère de l’agriculture à l’occasion du Salon international de l’agriculture
M. Stéphane Mazars
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réforme des retraites
M. Adrien Quatennens
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Dette publique
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Christine Dalloz
Baccalauréat et Parcoursup
M. Roger Chudeau
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Médecine traditionnelle en Polynésie
M. Moetai Brotherson
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Sécurité du peuple arménien en Artsakh
Mme Sarah Tanzilli
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fermeture de la clinique de Gascogne
M. David Taupiac
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. David Taupiac
Fermeture d’hôpitaux et de maternités
Mme Murielle Lepvraud
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Dérives sectaires et encadrement des thérapies non conventionnées
M. Frédéric Valletoux
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Soutien aux producteurs de betteraves
M. Emmanuel Blairy
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Emmanuel Blairy
Faillite de la Silicon Valley Bank
M. Pascal Lecamp
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire
Mme Christine Arrighi
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Christine Arrighi
Pauvreté des enfants
Mme Isabelle Santiago
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Faillite de la Silicon Valley Bank
M. Philippe Juvin
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Faillite de la Silicon Valley Bank
Mme Françoise Buffet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objectif zéro artificialisation nette
Mme Christine Engrand
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Faillite de la Silicon Valley Bank
M. Arnaud Le Gall
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Arnaud Le Gall
Suspension et reprise de la séance
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
3. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Maxime Laisney
Article 1er D (suite)
Amendement n^o 475
Sous-amendement n^o 706

Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Amendements n^os 502, 249, 644, 71, 337, 579, 655, 350, 393, 25, 72, 211, 223, 399, 478, 477, 479, 645, 299, 412 et 413
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Risque de faillites bancaires
M. Franck Allisio
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Gérard Leseul
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Gérard Leseul
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Lutte contre les déserts médicaux
M. Jean-Pierre Pont
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Réforme des retraites
M. François Ruffin
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Loi Rist et offre de soins
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Jacques Gaultier
Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
Mme Anne Brugnera
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Fermeture d’usines dans le Nord
M. Guy Bricout
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites
M. Jérémie Iordanoff
M. Olivier Dussopt, ministre
Installation du Comité national du trait de côte
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Actions détenues par des membres de la majorité
M. Hadrien Clouet
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Hadrien Clouet
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Annonces du ministère de l’agriculture à l’occasion du Salon international de l’agriculture
M. Stéphane Mazars
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réforme des retraites
M. Adrien Quatennens
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Dette publique
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Christine Dalloz
Baccalauréat et Parcoursup
M. Roger Chudeau
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Médecine traditionnelle en Polynésie
M. Moetai Brotherson
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Sécurité du peuple arménien en Artsakh
Mme Sarah Tanzilli
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fermeture de la clinique de Gascogne
M. David Taupiac
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. David Taupiac
Fermeture d’hôpitaux et de maternités
Mme Murielle Lepvraud
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Dérives sectaires et encadrement des thérapies non conventionnées
M. Frédéric Valletoux
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Soutien aux producteurs de betteraves
M. Emmanuel Blairy
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Emmanuel Blairy
Faillite de la Silicon Valley Bank
M. Pascal Lecamp
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire
Mme Christine Arrighi
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Christine Arrighi
Pauvreté des enfants
Mme Isabelle Santiago
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Faillite de la Silicon Valley Bank
M. Philippe Juvin
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Faillite de la Silicon Valley Bank
Mme Françoise Buffet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objectif zéro artificialisation nette
Mme Christine Engrand
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Faillite de la Silicon Valley Bank
M. Arnaud Le Gall
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Arnaud Le Gall
Suspension et reprise de la séance
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
3. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Maxime Laisney
Article 1er D (suite)
Amendement n^o 475
Sous-amendement n^o 706

Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Amendements n^os 502, 249, 644, 71, 337, 579, 655, 350, 393, 25, 72, 211, 223, 399, 478, 477, 479, 645, 299, 412 et 413
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 17 février 2023

(155^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappels au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
Mme Ersilia Soudais
M. Benjamin Lucas
M. Éric Bothorel
Mme Fanta Berete
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 16608
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Philippe Gosselin
Mme Valérie Rabault
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
M. Alexis Corbière
M. Philippe Vigier
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Jérôme Guedj
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1537, 15344, 329 et 9761
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 2808, 2868, 2924, 3387, 3721, 5294, 5556, 11027, 13939, 19158
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Alexis Corbière
M. Arthur Delaporte
M. Frédéric Valletoux
M. Éric Woerth
Mme Laure Lavalette
Suspension et reprise de la séance
M. Pierre Dharréville
M. Fabien Di Filippo
Mme Valérie Rabault
M. François Ruffin
M. Pierre-Henri Dumont
M. Kévin Mauvieux
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Rachel Keke
M. Sébastien Jumel
Mme Valérie Rabault
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 2809, 2869, 2932, 3525, 3720, 5295, 5557, 11084, 13940
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel
Mme Nadia Hai
Mme Sandrine Rousseau
Mme Clémentine Autain
M. Olivier Marleix
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Damien Maudet
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Raquel Garrido
M. Boris Vallaud
M. Julien Bayou
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Manuel Bompard
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. François Ruffin
Mme Aurélie Trouvé
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 2810, 2870, 2955, 3526, 3722, 5296, 5559, 11120, 13941
Rappels au règlement
Mme Sandrine Rousseau
Mme Danièle Obono
Mme Aurore Bergé
M. François Piquemal
M. Jean-Louis Thiériot
M. David Guiraud
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Falorni
M. Olivier Faure
M. Sylvain Maillard
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Motion de censure
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Hadrien Clouet
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Mattei
Mme Mélanie Thomin
M. Laurent Marcangeli
Mme Sabrina Sebaihi
M. André Chassaigne
M. Bertrand Pancher
Mme Aurore Bergé
M. Nicolas Dupont-Aignan
Suspension et reprise de la séance
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappels au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
Mme Ersilia Soudais
M. Benjamin Lucas
M. Éric Bothorel
Mme Fanta Berete
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 16608
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Philippe Gosselin
Mme Valérie Rabault
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
M. Alexis Corbière
M. Philippe Vigier
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Jérôme Guedj
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1537, 15344, 329 et 9761
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 2808, 2868, 2924, 3387, 3721, 5294, 5556, 11027, 13939, 19158
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Alexis Corbière
M. Arthur Delaporte
M. Frédéric Valletoux
M. Éric Woerth
Mme Laure Lavalette
Suspension et reprise de la séance
M. Pierre Dharréville
M. Fabien Di Filippo
Mme Valérie Rabault
M. François Ruffin
M. Pierre-Henri Dumont
M. Kévin Mauvieux
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Rachel Keke
M. Sébastien Jumel
Mme Valérie Rabault
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 2809, 2869, 2932, 3525, 3720, 5295, 5557, 11084, 13940
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel
Mme Nadia Hai
Mme Sandrine Rousseau
Mme Clémentine Autain
M. Olivier Marleix
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Damien Maudet
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Raquel Garrido
M. Boris Vallaud
M. Julien Bayou
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Manuel Bompard
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. François Ruffin
Mme Aurélie Trouvé
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 2810, 2870, 2955, 3526, 3722, 5296, 5559, 11120, 13941
Rappels au règlement
Mme Sandrine Rousseau
Mme Danièle Obono
Mme Aurore Bergé
M. François Piquemal
M. Jean-Louis Thiériot
M. David Guiraud
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Falorni
M. Olivier Faure
M. Sylvain Maillard
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Motion de censure
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Hadrien Clouet
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Mattei
Mme Mélanie Thomin
M. Laurent Marcangeli
Mme Sabrina Sebaihi
M. André Chassaigne
M. Bertrand Pancher
Mme Aurore Bergé
M. Nicolas Dupont-Aignan
Suspension et reprise de la séance
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 17 février 2023

(154^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Robert Hébras
M. Stéphane Delautrette
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
Rappels au règlement
M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
Rappel au règlement
M. Luc Geismar
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
Rappels au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
Rappels au règlement
M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Robert Hébras
M. Stéphane Delautrette
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
Rappels au règlement
M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
Rappel au règlement
M. Luc Geismar
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
Rappels au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
Rappels au règlement
M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 février 2023

(151^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 16 février 2023

(150^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Philippe Vigier
Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4695
Rappels au règlement
M. Hubert Brigand
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hubert Brigand
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Philippe Vigier
Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4695
Rappels au règlement
M. Hubert Brigand
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hubert Brigand
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 14 février 2023

(146^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Réforme des institutions
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Thomas Ménagé
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre
Partage de la valeur ajoutée
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Michel Castellani
Politique industrielle
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Déficit commercial
M. Michel Herbillon
M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
M. Sébastien Chenu
Réforme des retraites
M. Emmanuel Fernandes
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Emmanuel Fernandes
Réforme des retraites
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Carte scolaire
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
M. Xavier Breton
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Xavier Breton
Réforme des retraites
Mme Emeline K/Bidi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
M. Paul Christophe
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. René Pilato
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation en Iran
M. Philippe Guillemard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Charles de Courson
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Charles de Courson
Réforme des retraites
Mme Véronique Louwagie
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Véronique Louwagie
Réforme des retraites
Mme Lisette Pollet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Titre de transport unique
M. Yannick Haury
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre
Chiffres du chômage
M. François Jolivet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Fermetures de classes
M. Yannick Monnet
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Yannick Monnet
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre
Fermetures de classes
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre
Soutien aux pêcheurs
Mme Liliana Tanguy
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Nathalie Oziol
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Budget de la pédopsychiatrie
M. Roger Vicot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Joëlle Mélin
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Guichet unique
M. Frédéric Zgainski
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 756
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. Grégoire de Fournas
Article 2 (suite)
Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
Sous-amendements n^os 20599 et 20606

Rappel au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Réforme des institutions
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Thomas Ménagé
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre
Partage de la valeur ajoutée
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Michel Castellani
Politique industrielle
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Déficit commercial
M. Michel Herbillon
M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
M. Sébastien Chenu
Réforme des retraites
M. Emmanuel Fernandes
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Emmanuel Fernandes
Réforme des retraites
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Carte scolaire
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
M. Xavier Breton
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Xavier Breton
Réforme des retraites
Mme Emeline K/Bidi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
M. Paul Christophe
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. René Pilato
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation en Iran
M. Philippe Guillemard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Charles de Courson
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Charles de Courson
Réforme des retraites
Mme Véronique Louwagie
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Véronique Louwagie
Réforme des retraites
Mme Lisette Pollet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Titre de transport unique
M. Yannick Haury
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre
Chiffres du chômage
M. François Jolivet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Fermetures de classes
M. Yannick Monnet
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Yannick Monnet
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre
Fermetures de classes
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre
Soutien aux pêcheurs
Mme Liliana Tanguy
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Nathalie Oziol
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Budget de la pédopsychiatrie
M. Roger Vicot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Joëlle Mélin
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Guichet unique
M. Frédéric Zgainski
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 756
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. Grégoire de Fournas
Article 2 (suite)
Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
Sous-amendements n^os 20599 et 20606

Rappel au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 13 février 2023

(144^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 2 (suite)
Amendements n^os 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 16733, 737, 1098, 1197, 1346, 1995, 2156 et 3174
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 3204, 4045, 5210, 5979, 13006 et 20281
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
M. Jean-Paul Mattei
M. André Chassaigne
Mme Marine Le Pen
M. Olivier Marleix
M. Laurent Marcangeli
M. Aurélien Saintoul
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Amendements n^os 378, 14819, 14820, 20293, 603, 50, 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234, 20223, 14821, 8, 447, 12547, 3679, 14104, 937 et 14172
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 2 (suite)
Amendements n^os 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 16733, 737, 1098, 1197, 1346, 1995, 2156 et 3174
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 3204, 4045, 5210, 5979, 13006 et 20281
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
M. Jean-Paul Mattei
M. André Chassaigne
Mme Marine Le Pen
M. Olivier Marleix
M. Laurent Marcangeli
M. Aurélien Saintoul
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Amendements n^os 378, 14819, 14820, 20293, 603, 50, 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234, 20223, 14821, 8, 447, 12547, 3679, 14104, 937 et 14172
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 10 février 2023

(143^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 10 février 2023

(141^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os, 1139, 1554, 2110, 2142, 4005, 5960, 13003 et 14846
Rappels au règlement
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. William Martinet
M. Christophe Blanchet
Mme la présidente
M. Kévin Mauvieux
Article 1er (suite)
Amendement n^o 18044
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 1134, 20067, 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875, 18045, 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916, 18046, 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237, 18047, 20072, 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271, 17446
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17447, 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317, 17448, 7464, 7460 et 1054
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266 et 15352
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Article 1er (suite)
Amendement n^o 17451
Rappels au règlement
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marine Le Pen
M. Frédéric Petit
M. François Gernigon
M. Matthias Tavel
Article 1er (suite)
Amendement n^o 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267, 15488
Rappels au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Thomas Ménagé
M. Erwan Balanant
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1088, 1140, 1576, 2151, 2931 et 4013
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 5968, 13302, 20073, 736, 20382, 20077, 20079, 689, 20583, 20080, 1001 et 20094
Après l’article 1er
Amendements n^os 1251, 13145, 17427, 20322, 19146, 20085 et 19661
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os, 1139, 1554, 2110, 2142, 4005, 5960, 13003 et 14846
Rappels au règlement
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. William Martinet
M. Christophe Blanchet
Mme la présidente
M. Kévin Mauvieux
Article 1er (suite)
Amendement n^o 18044
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 1134, 20067, 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875, 18045, 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916, 18046, 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237, 18047, 20072, 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271, 17446
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17447, 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317, 17448, 7464, 7460 et 1054
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266 et 15352
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Article 1er (suite)
Amendement n^o 17451
Rappels au règlement
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marine Le Pen
M. Frédéric Petit
M. François Gernigon
M. Matthias Tavel
Article 1er (suite)
Amendement n^o 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267, 15488
Rappels au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Thomas Ménagé
M. Erwan Balanant
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1088, 1140, 1576, 2151, 2931 et 4013
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 5968, 13302, 20073, 736, 20382, 20077, 20079, 689, 20583, 20080, 1001 et 20094
Après l’article 1er
Amendements n^os 1251, 13145, 17427, 20322, 19146, 20085 et 19661
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023

(137^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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