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2 octobre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Quelle vision pour le monde associatif ?Réponse publiée le 17 décembre 2019
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31 juillet 2018Rubrique : élusTitre : Modalités face aux risques de conflits d'intérêts des élus locaux - PLURéponse publiée le 11 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : élusTitre : Indemnités des élus locaux dans les SIVU et les SIVOMRéponse publiée le 30 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Demande d'application du régime dit « in house »Réponse publiée le 21 mai 2019
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26 juin 2018Rubrique : jeunesTitre : Reconnaissance du service civique dans le parcours de formation de la jeunesseRéponse publiée le 6 novembre 2018
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21 juin 2018Rubrique : Union européenneTitre : Union européenneQuestion posée en séance
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19 juin 2018Rubrique : Union européenneTitre : Rénover la politique commerciale européenneRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rapport sur l'extension de la libre installation des notaires en Alsace MoselleRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Transparence des données relatives à l'aide publique au développementRéponse publiée le 10 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Respect des engagements internationaux français à la lumière du conflit au YémenRéponse publiée le 5 février 2019