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3 septembre 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasses traditionnelles des oiseaux et risque de condamnation par la CJUEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : travailTitre : Travail détaché dans la zone frontalière franco-allemandeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : transports routiersTitre : Articulation entre la vignette Crit'Air et la vignette Umwelt PlaketteRéponse publiée le 10 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : sportsTitre : Organisation d'événements sportifs transfrontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Traitement transfrontalier des accidents vasculaires cérébrauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Mise en œuvre de la demande de brevet provisoireRéponse publiée le 3 mars 2020
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6 août 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-UnisRéponse publiée le 29 octobre 2019
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6 août 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Traitement des demandes de remboursement de soins réalisés en AllemagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : La coopération franco-allemande sur les questions d'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : agricultureTitre : La réglementation en matière de traçabilité du pays d'origine du mielRéponse publiée le 10 septembre 2019