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6 août 2019Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Charge des maladies professionnelles pour le dernier employeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : Union européenneTitre : Installation de la juridiction unifiée du brevetRéponse publiée le 12 novembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : pollutionTitre : Pollution de l'air dans les villesRéponse publiée le 6 juillet 2021
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11 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Agrément fiscal article 238 bis alinéa 4 du code général des impôtsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Seuils de prélèvements de la CSG-CRDS pour les petites retraitesRéponse publiée le 22 mars 2022
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5 mars 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Sociétés publiques locales et mécénatRéponse publiée le 23 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Restriction à l'information suite à des propos racistes et antisémitesRéponse publiée le 27 août 2019
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26 février 2019Rubrique : pollutionTitre : Pollution de l'air StrasbourgRéponse publiée le 6 mars 2019
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21 février 2019Rubrique : Union européenneTitre : réforme de la zone euroQuestion posée en séance
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19 février 2019Rubrique : pollutionTitre : Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les ERPRéponse publiée le 28 mai 2019