-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
- Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
- Oubliés du Ségur de la santé
- Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
- Désertification médicale
- Financement de la psychiatrie privée
- Désertification médicale
- Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
- Projets de santé dans les territoires
- Hôpital de Bar-le-Duc
- Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
- Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
- Transports ferroviaires
- Liaison est-ouest dans le Vaucluse
- Opération « stop camion » et qualité de l’air
- Fermetures d’écoles
- RN88 et bretelle de Lescure
- Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
- Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
- Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
- Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
- Fermeture de l’usine Maxam Tan
- Tissu industriel français
- Pouvoir d’achat
- Prix des matières premières
- Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
- Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
- Brigade anticriminalité dans le Nord
- Tribunal judiciaire de Caen
- Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
- Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
- Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
- Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
- École inclusive
- Taxe d’habitation des associations
- Grippe aviaire dans les élevages avicoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Amendements nos 5, 11, 12, 32, 30, 31, 35, 33, 34 et 14
- Article 1er septies
- Article 1er nonies
- Article 1er decies
- Article 1er terdecies A
- Amendements nos 28, 15
- Articles 1er terdecies B à 1er quindecies
- Article 1er sexdecies
- Amendements nos 36, 16
- Article 1er septdecies A
- Article 1er septdecies
- Article 1er octodecies
- Article 1er novodecies
- Amendement no 8
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 20, 21
- Article 5
- Vote sur l’ensemble
- 3. Choix du nom issu de la filiation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Mathilde Panot
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendement no 12
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 33
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence contre la désertification médicale
- 2. Augmentation du salaire minimum
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Boris Vallaud
- Amendement no 4
- Article 2
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
- Après l’article 2
- Article 1er
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Alain David
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Ian Boucard
- M. Nicolas Meizonnet
- Article 1er
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Amendement no 262
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er sexies
- Amendement no 376
- Article 1er septies A
- Amendement no 412
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 383
- Article 1er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 2. Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple »
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 3. Abrogation des régimes d’exception
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Application de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Souad Zitouni (LaREM)
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Souad Zitouni (LaRem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Souad Zitouni (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
- Mme Liliana Tanguy (LaREM)
- M. Sylvain Waserman (Dem)
- Mme Valérie Petit (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Loïc Dombreval (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Mme Valérie Petit (Agir ens)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Sylvain Templier (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Sylvain Templier
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Sylvain Waserman (Dem)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendement no 3187
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 quinquies
- Amendement no 1269
- Article 46 sexies A
- Après l’article 46 sexies A
- Article 47
- Après l’article 47
- Amendements nos 2149, 3183
- Article 48
- Amendement no 3574 rectifié
- Article 49
- Article 50
- Amendement no 2917
- Après l’article 50
- Amendement no 3226
- Sous-amendement no 3614
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Sous-amendement nos 3472, 3589, 3590
- Amendements nos 1674 et 2291
- Article 50 bis A
- Article 50 bis B
- Amendement no 2890
- Article 50 ter
- Amendement no 2891
- Après l’article 50 ter
- Amendements nos 3341 rectifié et 3176 rectifié
- Article 50 quater
- Amendements nos 2892, 2893 et 637
- Article 52
- Article 52 bis
- Amendements nos 2894
- Sous-amendement no 3597
- Amendements nos 2895, 2896 et 1758
- Article 52 ter
- Après l’article 52 ter
- Amendements nos 2026, 2027 et 2178
- Sous-amendement no 3610 rectifié
- Article 53
- Après l’article 53
- Amendement no 3342
- Article 53 bis
- Article 53 quater
- Amendements nos 3311
- Sous-amendement nos 3580, 3579, 3581
- Amendement no 2931
- Article 53 quinquies
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 469
- Article 55 bis
- Après l’article 55 bis
- Après l’article 58
- Article 58 bis
- Après l’article 58 bis
- Amendement no 667
- Article 58 ter
- Amendement no 1765
- Après l’article 58 ter
- Amendement no 95
- Article 58 quater
- Article 58 quinquies
- Article 58 sexies
- Après l’article 58 sexies
- Article 59
- Après l’article 59
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59 bis A
- Amendements nos 2946, 2950, 2947
- Après l’article 59 bis
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendement no 3378
- Article 61
- Article 62
- Mme Delphine Batho
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 985 et 2688
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 993, 2689, 996, 2691, 2692, 2933, 1026, 2884, 998, 2888, 999, 2945, 1000, 1004, 3294, 2646, 1010 et 2992
- Sous-amendement no 3605
- Amendements nos 2885, 2985 et 1016
- Après l’article 62
- Article 63
- Amendement no 236
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 237, 238, 239, 3247 et 1345
- Après l’article 63
- Amendement no 3386
- Article 63 bis
- Amendement no 867
- Article 64 bis
- Article 65
- Amendement no 2693
- Article 65 bis
- Amendement no 3015
- Article 65 ter
- Amendements nos 3016, 3018
- Article 66
- Article 66 bis
- Amendement no 2908
- Article 67
- Après l’article 67
- Article 67 bis
- Article 68
- Amendement no 1344
- Article 68 bis
- Article 69
- Article 70
- Amendements nos 3022, 1822 et 3029, 3031
- Article 71
- Article 72
- Amendement no 3026 rectifié
- Après l’article 72
- Article 73
- Amendement no 1823
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)