• Pour

  Scrutin public n°4204 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 36
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4154 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 11
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 205
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4118 sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Unique séance du samedi 6 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 4
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4117 sur les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Unique séance du samedi 6 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4114 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  Première séance du vendredi 5 novembre 2021

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4109 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 274

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 125
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4108 sur l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 255

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4107 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 255

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4103 sur l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 267

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 125
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin