• Contre

  Scrutin public n°3927 sur le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 107
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1215 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3926 sur le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 111
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1214 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3925 sur l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 82
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°92 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3924 sur l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 90
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°573 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3922 sur l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 87
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°975 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3921 sur l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 98
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°140 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3920 sur l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 85
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°46 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3918 sur l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 49
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°974 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3917 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).

  Deuxième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 20
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3914 sur l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 122
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°621 (Rejeté)