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11 juin 2024Rubrique : santéTitre : Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCICRéponse publiée le 9 avril 2024
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7 mars 2023Rubrique : maladiesTitre : Moyens mobilisés pour combattre la sclérose latérale amyotrophique (SLA)Réponse publiée le 18 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France BrevetsRéponse publiée le 28 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail des travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 février 2023Rubrique : InternetTitre : PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNETQuestion posée en séance
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Lutte contre les punaises de litRéponse publiée le 23 novembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Cigarettes électroniques jetablesRéponse publiée le 7 mars 2023
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23 février 2022Rubrique : cultureTitre : Bilan de la politique culturelle du GouvernementQuestion posée en séance
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8 février 2022Rubrique : état civilTitre : Livret de famille : parent ressortissant de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022