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9 novembre 2021Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Modalités de versement de l'indemnité spécifique de serviceRéponse publiée le 30 novembre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Sensibilisation au don de moelle osseuseRéponse publiée le 12 octobre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Placement de produits sur les plateformes à destination des enfantsRéponse publiée le 29 mars 2022
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22 juin 2021Rubrique : InternetTitre : Service universel de l'InternetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Intégration de la covid-19 à l'arrêté du 3 mai 1989Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mai 2021Rubrique : cultureTitre : Lancement du Pass cultureQuestion posée en séance
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20 avril 2021Rubrique : sportsTitre : Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)Réponse publiée le 27 juillet 2021
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22 décembre 2020Rubrique : policeTitre : Pourvoir les postes de fonctionnaires de police dans la région Grand EstQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Droit local et registre national des associationsRéponse publiée le 16 mars 2021