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1er décembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociauxRéponse publiée le 8 juin 2021
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17 novembre 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Retransmission intégrale et simultanée des spectacles vivants - Régime de TVARéponse publiée le 16 février 2021
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21 octobre 2020Rubrique : enseignementTitre : Valeurs de la République à l'écoleQuestion posée en séance
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26 mai 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Dispositif fiscal - enseignement à distanceRéponse publiée le 27 avril 2021
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13 décembre 2018Rubrique : terrorismeTitre : attentat de StrasbourgQuestion posée en séance
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24 octobre 2018Rubrique : enseignementTitre : enseignement des langues vivantesQuestion posée en séance
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27 mars 2018Rubrique : enfantsTitre : Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueilRéponse publiée le 3 avril 2018
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4 octobre 2017Rubrique : enseignementTitre : bilan de la rentrée scolaireQuestion posée en séance