-
Mercredi 15 février 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions, n° 865
partager -
Mercredi 24 juin 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne, n° 3130
partager -
Mercredi 24 octobre 2018
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300), n° 1341
partager -
Mercredi 10 octobre 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne, n° 1299
partager -
Jeudi 8 mars 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne , n° 757
partager -
Mercredi 22 novembre 2017
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307), n° 416
partager
Nombre de résultats : 6