Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • lundi 13 mai 2019
    1ère séance : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en 2019 ; Transformation de la fonction publique
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  • mardi 7 mai 2019
    Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités
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  • mardi 7 mai 2019
    Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités
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  • mercredi 10 avril 2019
    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires
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  • mercredi 10 avril 2019
    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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  • mercredi 3 avril 2019
    2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics
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  • mercredi 27 mars 2019
    Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française
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  • mercredi 20 mars 2019
    Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés
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  • mercredi 13 mars 2019
    Commission des affaires européennes : M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur
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  • mardi 12 mars 2019
    La commune dans la nouvelle organisation des territoires : M. François Baroin, président de l'AMF, et Mmes Aurore Mouysset et Charlotte de Fontaines
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  • mardi 12 février 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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  • mercredi 16 janvier 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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