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Synthèse du voteNombre de votants : 40Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 31Nombre de suffrages exprimés : 31Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 7
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 27
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 37Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 28
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 28
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 39
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 20 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 261Nombre de suffrages exprimés : 260Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 125
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 20 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 130Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 77
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 132Nombre de suffrages exprimés : 128Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 77
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté