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12 mars 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales EPCIRéponse publiée le 28 janvier 2020
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26 février 2019Rubrique : professions de santéTitre : Limite d'âge au sein du Conseil de l'ordre des médecinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Précarité du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 3 septembre 2019
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26 février 2019Rubrique : logementTitre : Sociétés d'économie mixte immobilièresRéponse publiée le 16 juillet 2019
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30 janvier 2019Rubrique : jeunesTitre : service national universelQuestion posée en séance
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25 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégésRéponse publiée le 16 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Problématique de la violation de domicileRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 décembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prise en charge du patient détenu à LannemezanRéponse publiée le 12 décembre 2018
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18 octobre 2018Rubrique : montagneTitre : politique en faveur de la montagneQuestion posée en séance
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16 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Avenir de la profession des aides à domicileRéponse publiée le 30 octobre 2018