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6 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergementRéponse publiée le 13 novembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbèneRéponse publiée le 29 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des qualifications professionnelles - masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 6 février 2018
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2 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneursRéponse publiée le 20 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 26 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Tarification numéros spéciaux - surtaxe téléphoniqueRéponse publiée le 10 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : sportsTitre : Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)Réponse publiée le 6 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : enseignementTitre : Conditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractuelsRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Cancers pédiatriques et pathologies de l'enfantRéponse publiée le 10 octobre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Sur la situation des malades atteints du myélome multipleRéponse publiée le 24 octobre 2017