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24 décembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : ESUS - IRPME - ÉligibilitéRéponse publiée le 29 septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du 3 du IV de l'article 207 de l'annexe II du CGIRéponse publiée le 31 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : santéTitre : Vapotage et réglementation adaptée - Protection des consommateurs - FilièreRéponse publiée le 21 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : santéTitre : La cigarette électronique et l'information des consommateursRéponse publiée le 21 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : policeTitre : Logiciel rédaction de procédure de la police nationale - SCRIBERéponse publiée le 10 décembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : policeTitre : ENSP - Double localisation - ÉconomieRéponse publiée le 24 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Train primeur - Perpignan Rungis - DevenirRéponse publiée le 3 décembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : transports urbainsTitre : Déplacement doux - Coexistence - Sécurité des piétonsRéponse publiée le 27 août 2019
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14 mai 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : LFB - Médicaments dérivés du sang - Indépendance de la FranceRéponse publiée le 18 juin 2019
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14 mai 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : EFS - Déficit - Décision de la CJUE - TVAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022