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19 décembre 2017Rubrique : transports aériensTitre : Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 décembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur marge - condition d'applicationRéponse publiée le 12 juin 2018
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19 décembre 2017Rubrique : logementTitre : Décret 3 mai 2017 - ESUSQuestion close sans réponse le 10 juillet 2018
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19 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016Réponse publiée le 24 juillet 2018
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19 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageurRéponse publiée le 13 novembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : enfantsTitre : Tarification microcrèchesRéponse publiée le 23 octobre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vacance commerciale des coeurs de ville - lutte - actions mises en oeuvreRéponse publiée le 1er mai 2018
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19 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Sharka - harmonisation - droit communautaireRéponse publiée le 27 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Loi ACTPE - bilanQuestion close sans réponse le 10 juillet 2018
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19 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISAC - retour d'expérience - résultatRéponse publiée le 20 février 2018