-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 7, 39, 148 et 8
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 42, 81 rectifié et 59
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 153
- Article 4
- Amendement no 139
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 154 rectifié, 155 rectifié
- Article 7
- Amendement no 126
- Après l’article 7
- Amendement no 79
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 156
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 27
- Articles 10 et 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 158, 157
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 140 rectifié, 18 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié
- Article 12
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ian Boucard
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. François Ruffin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 211
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 339, 283, 219, 368 rectifié, 264, 356 et 340 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 437
- Article 3
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 660
- Après l’article 4
- Amendement no 300
- Article 5
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 (suite)
- Amendement no 667
- Article 6
- Rappel au règlement
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendements nos 784, 547, 625 et 816
- Sous-amendement nos 858 rectifié, 859 rectifié
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 514
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
- Article 3
- M. Philippe Gomès
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marine Brenier
- Amendements nos 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Philippe Gomès
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 15, 21, 173, 238 et 503
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Amendements nos 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Sous-amendements nos 5 et 7
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération (suite)
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)