Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan de son action ministérielle.

Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).

Examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) – discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
- mission « Relance » :
. Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.

Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le baromètre des résultats de l'action publique, la mise en oeuvre du comité interministériel de la transformation publique et la réforme de la haute fonction publique.

Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie

Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi n° 3853 portant mesures pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires et sur la proposition de loi n° 3730 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée par le Sénat et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de
la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur
l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart,
corapporteures).

Audition de Mme Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols.