• Contre

  Scrutin public n°1228 sur l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1227 sur l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 42
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1226 sur l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1225 sur l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1224 sur l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1223 sur l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 25
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1222 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 29
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1221 sur l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 30
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Tombé)
• Pour

  Scrutin public n°1220 sur l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Tombé)
• Contre

  Scrutin public n°1219 sur l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 41
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Tombé)