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13 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidiveRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlementRéponse publiée le 25 septembre 2018
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20 février 2018Rubrique : santéTitre : Extension de la vaccination par les infirmiersRéponse publiée le 17 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Montant de l'indemnité forfaitaire des administrateurs ad hoc pour mineurRéponse publiée le 3 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiquesRéponse publiée le 5 juin 2018
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12 décembre 2017Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique - Entreprises - BloctelRéponse publiée le 12 juin 2018
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28 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Boulangerie - Fermeture hebdomadaireRéponse publiée le 20 février 2018
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7 novembre 2017Rubrique : InternetTitre : Cybersécurité - Recrutement et formationRéponse publiée le 3 avril 2018
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17 octobre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains de nuit - développementRéponse publiée le 20 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Locations de voiture - Discrimination liée à l'âgeRéponse publiée le 27 mars 2018