Pas-de-Calais (12e circonscription) | Mandat en cours
  • mardi 23 octobre 2018
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
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  • mardi 23 octobre 2018
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
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  • mercredi 26 septembre 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre la fraude ; Convention et traités internationaux ; Accord dialogue politique UE-Cuba ; Croissance et transformation des entreprises
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  • mardi 25 septembre 2018
    2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art Premier à après l'art premier)
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  • jeudi 5 juillet 2018
    1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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  • mercredi 4 juillet 2018
    1ère séance : Lutte contre les rodéos motorisés
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  • jeudi 21 juin 2018
    2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété
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  • jeudi 21 juin 2018
    1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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  • mercredi 20 juin 2018
    2ème séance : Règlement du budget 2017 (suite)
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  • mardi 12 juin 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 juin 2018
    3ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (art. Premier adt 25)
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  • vendredi 20 avril 2018
    2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.8 adt 155 à après l"article 9)
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