• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

  (114^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 7, 9, 12, 17 et 21
        • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Article 2
        • Amendements n^os2, 8, 10, 11, 14, 18, 19, 22 et 24
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 25
  • 2. Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Johnny Hajjar
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Perrine Goulet
        • M. François Gernigon
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 4 et 6
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Port d’une tenue uniforme à l’école
    • Présentation
      • M. Roger Chudeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • M. Julien Odoul
      • M. Paul Vannier
      • M. Maxime Minot
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Agnès Carel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Christophe Marion
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Roger Chudeau, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Maxime Minot
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 3, 6 et 27, 28
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 24
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Revivifier la représentation politique
    • Présentation
      • M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 7, 9, 12, 17 et 21
        • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Article 2
        • Amendements n^os2, 8, 10, 11, 14, 18, 19, 22 et 24
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 25
  • 2. Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Johnny Hajjar
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Perrine Goulet
        • M. François Gernigon
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 4 et 6
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Port d’une tenue uniforme à l’école
    • Présentation
      • M. Roger Chudeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • M. Julien Odoul
      • M. Paul Vannier
      • M. Maxime Minot
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Agnès Carel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Christophe Marion
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Roger Chudeau, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Maxime Minot
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 3, 6 et 27, 28
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 24
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Revivifier la représentation politique
    • Présentation
      • M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 22 février 2022

  (160^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Patricia Lemoine
    • Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
      • M. Éric Coquerel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Éric Coquerel
    • Oubliés du Ségur de la santé
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Pierre Dharréville
    • Désertification médicale
      • M. Christophe Di Pompeo
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Financement de la psychiatrie privée
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Rémy Rebeyrotte
    • Désertification médicale
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
      • M. Bruno Questel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Projets de santé dans les territoires
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Michèle Tabarot
    • Hôpital de Bar-le-Duc
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Bertrand Pancher
    • Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Jean Lassalle
    • Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Sylvia Pinel
    • Transports ferroviaires
      • Mme Laurence Vanceunebrock
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Laurence Vanceunebrock
    • Liaison est-ouest dans le Vaucluse
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Opération « stop camion » et qualité de l’air
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Sylvain Waserman
    • Fermetures d’écoles
      • M. Damien Abad
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • RN88 et bretelle de Lescure
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
      • Mme Fannette Charvier
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Fannette Charvier
    • Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Mathilde Panot
    • Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Christophe Naegelen
    • Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Karine Lebon
    • Fermeture de l’usine Maxam Tan
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Bruno Bilde
    • Tissu industriel français
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Pouvoir d’achat
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Sébastien Chenu
    • Prix des matières premières
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
      • Mme Zivka Park
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Zivka Park
    • Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
      • M. Julien Dive
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Julien Dive
    • Brigade anticriminalité dans le Nord
      • Mme Valérie Six
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Tribunal judiciaire de Caen
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Jean-Jacques Ferrara
    • Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Valérie Beauvais
    • Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
      • M. Guillaume Chiche
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Guillaume Chiche
    • Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
      • M. Brahim Hammouche
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Brahim Hammouche
    • Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Christine Pires Beaune
    • École inclusive
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
    • Taxe d’habitation des associations
      • Mme Nadia Essayan
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Nadia Essayan
    • Grippe aviaire dans les élevages avicoles
      • M. Julien Aubert
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • M. Julien Aubert
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Patricia Lemoine
    • Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
      • M. Éric Coquerel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Éric Coquerel
    • Oubliés du Ségur de la santé
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Pierre Dharréville
    • Désertification médicale
      • M. Christophe Di Pompeo
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Financement de la psychiatrie privée
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Rémy Rebeyrotte
    • Désertification médicale
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
      • M. Bruno Questel
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Projets de santé dans les territoires
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Michèle Tabarot
    • Hôpital de Bar-le-Duc
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Bertrand Pancher
    • Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Jean Lassalle
    • Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Sylvia Pinel
    • Transports ferroviaires
      • Mme Laurence Vanceunebrock
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Laurence Vanceunebrock
    • Liaison est-ouest dans le Vaucluse
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Opération « stop camion » et qualité de l’air
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Sylvain Waserman
    • Fermetures d’écoles
      • M. Damien Abad
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • RN88 et bretelle de Lescure
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
      • Mme Fannette Charvier
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Fannette Charvier
    • Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Mathilde Panot
    • Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Christophe Naegelen
    • Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Karine Lebon
    • Fermeture de l’usine Maxam Tan
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Bruno Bilde
    • Tissu industriel français
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Pouvoir d’achat
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Sébastien Chenu
    • Prix des matières premières
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
      • Mme Zivka Park
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Zivka Park
    • Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
      • M. Julien Dive
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Julien Dive
    • Brigade anticriminalité dans le Nord
      • Mme Valérie Six
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Tribunal judiciaire de Caen
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Jean-Jacques Ferrara
    • Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Valérie Beauvais
    • Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
      • M. Guillaume Chiche
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Guillaume Chiche
    • Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
      • M. Brahim Hammouche
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Brahim Hammouche
    • Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Christine Pires Beaune
    • École inclusive
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
    • Taxe d’habitation des associations
      • Mme Nadia Essayan
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Nadia Essayan
    • Grippe aviaire dans les élevages avicoles
      • M. Julien Aubert
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • M. Julien Aubert
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 01 février 2022

  (142^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Prix des carburants
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Situation dans les EHPAD
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Situation dans les EHPAD
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Neutralité religieuse dans le sport
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Émilie Bonnivard
    • Crise de l’élevage porcin en Bretagne
      • M. Hervé Berville
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Profits des entreprises du CAC40
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Pouvoir d’achat
      • M. Thibault Bazin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Thibault Bazin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
    • Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Situation au Mali
      • M. Jean Lassalle
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conflit militaire russo-ukrainien
      • M. Michel Herbillon
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation au Mali
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique française au Sahel
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique de la ville
      • Mme Émilie Chalas
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Suicides de policiers
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Situation au Mali
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Jean-Christophe Lagarde
    • Bilan du plan de relance
      • M. Bruno Duvergé
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • M. Aurélien Pradié
    • Bilan du réseau France Services
      • M. Jacques Rey
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Gestion des flux migratoires
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Mal-logement
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Agenda rural européen
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Cécile Untermaier
    • Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Claireaux
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Pollution marine par les plastiques
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 2. Influence de la diplomatie française
    • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
    • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
    • M. Sébastien Nadot (LT)
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
    • M. Michel Herbillon (LR)
    • M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
    • M. Alain David (SOC)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. François-Michel Lambert (LT)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Fiona Lazaar (LaREM)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Mansour Kamardine (LR)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Pierre Cordier (LR)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Bruno Bilde
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
  • 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Olivier Becht (Agir ens)
    • M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
    • M. François-Michel Lambert (LT)
    • Mme Mathilde Panot (FI)
    • M. Anthony Cellier (LaREM)
    • M. Charles de la Verpillière (LR)
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Prix des carburants
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Situation dans les EHPAD
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Situation dans les EHPAD
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Neutralité religieuse dans le sport
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Mme Émilie Bonnivard
    • Crise de l’élevage porcin en Bretagne
      • M. Hervé Berville
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Profits des entreprises du CAC40
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Pouvoir d’achat
      • M. Thibault Bazin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Thibault Bazin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
    • Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Situation au Mali
      • M. Jean Lassalle
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conflit militaire russo-ukrainien
      • M. Michel Herbillon
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation au Mali
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique française au Sahel
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique de la ville
      • Mme Émilie Chalas
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Suicides de policiers
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Situation au Mali
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Jean-Christophe Lagarde
    • Bilan du plan de relance
      • M. Bruno Duvergé
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • M. Aurélien Pradié
    • Bilan du réseau France Services
      • M. Jacques Rey
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Gestion des flux migratoires
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Mal-logement
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Agenda rural européen
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Cécile Untermaier
    • Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Claireaux
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Pollution marine par les plastiques
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 2. Influence de la diplomatie française
    • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
    • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
    • M. Sébastien Nadot (LT)
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
    • M. Michel Herbillon (LR)
    • M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
    • M. Alain David (SOC)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. François-Michel Lambert (LT)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Fiona Lazaar (LaREM)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Mansour Kamardine (LR)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Pierre Cordier (LR)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Bruno Bilde
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
  • 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Olivier Becht (Agir ens)
    • M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
    • M. François-Michel Lambert (LT)
    • Mme Mathilde Panot (FI)
    • M. Anthony Cellier (LaREM)
    • M. Charles de la Verpillière (LR)
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 04 janvier 2022

  (108^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Passe vaccinal
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
    • Lutte contre les féminicides
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces et agressions à l’égard des élus
      • M. Pascal Bois
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Déprogrammation de soins à l’hôpital
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Protocole sanitaire dans les écoles
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Présidence française de l’Union européenne
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Crise sanitaire
      • M. Michel Vialay
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Michel Vialay
    • Présidence française de l’Union européenne
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Violences conjugales
      • M. Maxime Minot
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Maxime Minot
    • Lutte contre les déserts médicaux
      • M. Guillaume Garot
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire
      • M. Philippe Chalumeau
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Protocole sanitaire dans les écoles
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Bilan du Gouvernement
      • M. Bruno Bilde
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Plan de soutien à la filière automobile
      • M. Denis Sommer
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Effectifs de la police nationale sur le terrain
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Huyghe
    • Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
      • M. Paul Christophe
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Protocole sanitaire dans les écoles
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Agnès Thill
    • Cumul emploi-retraite des personnels soignants
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Vaccination contre le covid-19
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Mansour Kamardine
    • Forfait patient urgences
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
      • M. Fabien Gouttefarde
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Protocole sanitaire dans les écoles
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Profits des entreprises du CAC40
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Explications de vote
      • M. Sébastien Jumel (GDR)
      • M. Rémy Rebeyrotte (LaREM)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
      • M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
      • Mme Bénédicte Taurine (FI)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Amendements n^os 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 726
        • Amendements n^os 113, 382, 183 et 411
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Passe vaccinal
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
    • Lutte contre les féminicides
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces et agressions à l’égard des élus
      • M. Pascal Bois
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Déprogrammation de soins à l’hôpital
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Protocole sanitaire dans les écoles
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Présidence française de l’Union européenne
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Crise sanitaire
      • M. Michel Vialay
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Michel Vialay
    • Présidence française de l’Union européenne
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Violences conjugales
      • M. Maxime Minot
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Maxime Minot
    • Lutte contre les déserts médicaux
      • M. Guillaume Garot
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire
      • M. Philippe Chalumeau
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Protocole sanitaire dans les écoles
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Bilan du Gouvernement
      • M. Bruno Bilde
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Plan de soutien à la filière automobile
      • M. Denis Sommer
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Effectifs de la police nationale sur le terrain
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Huyghe
    • Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
      • M. Paul Christophe
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Protocole sanitaire dans les écoles
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Agnès Thill
    • Cumul emploi-retraite des personnels soignants
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Vaccination contre le covid-19
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Mansour Kamardine
    • Forfait patient urgences
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
      • M. Fabien Gouttefarde
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Protocole sanitaire dans les écoles
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Profits des entreprises du CAC40
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Explications de vote
      • M. Sébastien Jumel (GDR)
      • M. Rémy Rebeyrotte (LaREM)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
      • M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
      • Mme Bénédicte Taurine (FI)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Amendements n^os 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 726
        • Amendements n^os 113, 382, 183 et 411
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 03 janvier 2022

  (107^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 158
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Amendements n^os 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 675, 630, 26, 635 et 460
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 376, 377, 481, 85, 375, 676, 125, 137, 177, 230, 367, 442, 584, 146, 397, 104, 677, 286, 55, 360, 228, 17, 590, 319, 369, 618, 293, 10, 75, 98, 117 et 550
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Olivier Véran, ministre
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 158
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Amendements n^os 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 675, 630, 26, 635 et 460
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 376, 377, 481, 85, 375, 676, 125, 137, 177, 230, 367, 442, 584, 146, 397, 104, 677, 286, 55, 360, 228, 17, 590, 319, 369, 618, 293, 10, 75, 98, 117 et 550
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Olivier Véran, ministre
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 10 décembre 2021

  (94^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabine Rubin
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Robin Reda
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Bruno Bilde
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 275, 274
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 386, 269, 643, 387, 388, 276 et 270
      • Article 3
        • Amendements n^os 277, 271, 462, 515, 843, 183, 231, 398 et 501
        • Sous-amendement n^o 944
        • Amendements n^os 385 et 273
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 666
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 670, 671
      • Articles 3 ter et 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 717
      • Article 4 bis
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 830 rectifié et 707
      • Articles 4 quater à 4 octies
      • Article 4 nonies
        • Amendement n^o 872
      • Articles 4 decies et 4 undecies
      • Après l’article 4 undecies
        • Amendement n^o 435
      • Article 5
        • Amendements n^os 514, 44, 827, 283, 45, 279, 278 et 679
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 360
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 874
      • Article 5 quinquies
        • Amendement n^o 875
      • Article 5 sexies
      • Article 6
        • Amendements n^os 49, 280, 281 et 584
      • Article 7
        • Amendement n^o 676 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 860, 946, 876, 282, 366, 375, 829, 403, 855 et 708
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 720 rectifié et 404
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 438
      • Article 8 quater
      • Article 8 quinquies
        • Amendement n^o 577
        • Sous-amendement n^o 900
        • Amendement n^o 576
      • Article 9
        • Amendements n^os 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 878 et 590
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 411, 879, 286, 828, 412 et 899
      • Articles 9 quater et 9 quinquies
      • Article 10
        • Amendements n^os 51, 823, 444 et 819
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 685
      • Article 10 ter
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 880
      • Article 11
        • Amendements n^os 289, 389, 265, 54, 390, 293 et 391, 66
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendement n^o 661
      • Article 12
        • Amendement n^o 586
      • Article 13
        • Amendements n^os 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
      • Article 14
        • Amendement n^o 589
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 687 et 609 rectifié
      • Après l’article 14 ter
        • Amendement n^o 881
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 426
      • Article 17 A
        • Amendement n^o 267
      • Article 17
        • Amendements n^os 451 et 606
      • Article 18
        • Amendement n^o 268
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 882
      • Article 18 bis
      • Article 19 et état A
        • Amendement n^o 951
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 20 et état B
        • Amendements n^os 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabine Rubin
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Robin Reda
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Bruno Bilde
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 275, 274
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 386, 269, 643, 387, 388, 276 et 270
      • Article 3
        • Amendements n^os 277, 271, 462, 515, 843, 183, 231, 398 et 501
        • Sous-amendement n^o 944
        • Amendements n^os 385 et 273
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 666
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 670, 671
      • Articles 3 ter et 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 717
      • Article 4 bis
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 830 rectifié et 707
      • Articles 4 quater à 4 octies
      • Article 4 nonies
        • Amendement n^o 872
      • Articles 4 decies et 4 undecies
      • Après l’article 4 undecies
        • Amendement n^o 435
      • Article 5
        • Amendements n^os 514, 44, 827, 283, 45, 279, 278 et 679
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 360
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 874
      • Article 5 quinquies
        • Amendement n^o 875
      • Article 5 sexies
      • Article 6
        • Amendements n^os 49, 280, 281 et 584
      • Article 7
        • Amendement n^o 676 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 860, 946, 876, 282, 366, 375, 829, 403, 855 et 708
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 720 rectifié et 404
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 438
      • Article 8 quater
      • Article 8 quinquies
        • Amendement n^o 577
        • Sous-amendement n^o 900
        • Amendement n^o 576
      • Article 9
        • Amendements n^os 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 878 et 590
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 411, 879, 286, 828, 412 et 899
      • Articles 9 quater et 9 quinquies
      • Article 10
        • Amendements n^os 51, 823, 444 et 819
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 685
      • Article 10 ter
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 880
      • Article 11
        • Amendements n^os 289, 389, 265, 54, 390, 293 et 391, 66
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendement n^o 661
      • Article 12
        • Amendement n^o 586
      • Article 13
        • Amendements n^os 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
      • Article 14
        • Amendement n^o 589
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 687 et 609 rectifié
      • Après l’article 14 ter
        • Amendement n^o 881
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 426
      • Article 17 A
        • Amendement n^o 267
      • Article 17
        • Amendements n^os 451 et 606
      • Article 18
        • Amendement n^o 268
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 882
      • Article 18 bis
      • Article 19 et état A
        • Amendement n^o 951
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 20 et état B
        • Amendements n^os 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 09 décembre 2021

  (91^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Brigitte Liso, suppléant M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Éric Coquerel
      • M. Bruno Bilde
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord France-Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et de talents
    • Accord France-Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de cette agence
  • 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1197
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 6
        • Amendements n^os 2965, 895, 625, 2966 rectifié, 3334 et 2967
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 1213, 2171, 2388, 903, 2968 rectifié et 1896
        • Sous-amendement n^o 3451
        • Amendements n^os 2969, 650, 2970, 2971 et 2972
      • Article 8
        • Amendements n^os 2389 et 2973
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 2390 et 2974
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Amendement n^o 2391
        • M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 3315, 2678, 3313 et 3314
      • Article 9 ter
        • Amendement n^o 1804
      • Après l’article 9 ter
        • Amendements n^os 3318 et 3319
      • Articles 9 quater A et 9 quater
      • Article 9 quinquies
        • Amendements n^os 1806, 1859 et 1808
      • Article 10
        • Amendements n^os 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 2666
        • Sous-amendement n^o 3478
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 2976, 2977
      • Article 12
        • Amendements n^os 2232, 967, 2535, 2138 et 1274
      • Article 12 bis A
      • Après l’article 12 bis A
        • Amendement n^o 2234
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 897
      • Article 12 ter
        • Amendement n^o 1187
      • Article 13
        • Amendements n^os 1207, 782 et 3301
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 964 et 1694
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o 1253
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Brigitte Liso, suppléant M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Éric Coquerel
      • M. Bruno Bilde
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord France-Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et de talents
    • Accord France-Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de cette agence
  • 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1197
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 6
        • Amendements n^os 2965, 895, 625, 2966 rectifié, 3334 et 2967
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 1213, 2171, 2388, 903, 2968 rectifié et 1896
        • Sous-amendement n^o 3451
        • Amendements n^os 2969, 650, 2970, 2971 et 2972
      • Article 8
        • Amendements n^os 2389 et 2973
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 2390 et 2974
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Amendement n^o 2391
        • M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 3315, 2678, 3313 et 3314
      • Article 9 ter
        • Amendement n^o 1804
      • Après l’article 9 ter
        • Amendements n^os 3318 et 3319
      • Articles 9 quater A et 9 quater
      • Article 9 quinquies
        • Amendements n^os 1806, 1859 et 1808
      • Article 10
        • Amendements n^os 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 2666
        • Sous-amendement n^o 3478
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 2976, 2977
      • Article 12
        • Amendements n^os 2232, 967, 2535, 2138 et 1274
      • Article 12 bis A
      • Après l’article 12 bis A
        • Amendement n^o 2234
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 897
      • Article 12 ter
        • Amendement n^o 1187
      • Article 13
        • Amendements n^os 1207, 782 et 3301
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 964 et 1694
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o 1253
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 26 novembre 2021

  (73^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Nommer les enfants nés sans vie
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 1
        • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 8
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 13
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
        • Amendements n^os 3, 9, 14, 10, 15, 11 et 16
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 12 et 17
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Favoriser l’implantation locale des parlementaires
    • Présentation
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Benoit Simian
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Benoit Potterie
      • M. Guy Bricout
      • M. Bruno Bilde
      • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Aurore Bergé
        • M. Pascal Brindeau
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
        • Amendement n^o 8
      • Article 2
        • Amendements n^os 11, 18 et 12, 19
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 10 et 20
  • 4. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
    • Présentation
      • Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Discussion générale
      • M. Philippe Dunoyer
      • M. Benoit Simian
      • Mme Cécile Untermaier
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Nommer les enfants nés sans vie
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 1
        • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 8
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 13
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
        • Amendements n^os 3, 9, 14, 10, 15, 11 et 16
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 12 et 17
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Favoriser l’implantation locale des parlementaires
    • Présentation
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Benoit Simian
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Benoit Potterie
      • M. Guy Bricout
      • M. Bruno Bilde
      • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Aurore Bergé
        • M. Pascal Brindeau
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
        • Amendement n^o 8
      • Article 2
        • Amendements n^os 11, 18 et 12, 19
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 10 et 20
  • 4. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
    • Présentation
      • Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Discussion générale
      • M. Philippe Dunoyer
      • M. Benoit Simian
      • Mme Cécile Untermaier
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 25 novembre 2021

  (71^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
  • Rappel au règlement
    • M. Olivier Becht
  • Discussion générale
    • Mme Maina Sage
    • Mme Nicole Sanquer
    • M. Sébastien Nadot
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
    • Mme Sophie Panonacle
    • M. Mansour Kamardine
    • M. Jimmy Pahun
    • Mme Chantal Jourdan
    • M. Bruno Bilde
    • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
  • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
  • Suspension et reprise de la séance
  • Vote sur l’ensemble
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 3. Lutte contre la contrefaçon
    • Discussion des articles
      • Article 3
        • Amendement n^o 9
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 4
        • Amendement n^o 11
        • M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 12 et 8
      • Article 7
        • Amendement n^o 10 rectifié
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Évolution de la formation de sage-femme
    • Présentation
      • Mme Annie Chapelier, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Sébastien Nadot
      • M. François Ruffin
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Caroline Janvier
      • M. Alain Ramadier
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Delphine Bagarry
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Ramlati Ali
        • M. François Ruffin
        • M. Vincent Ledoux
        • Mme Annie Chapelier, rapporteure
        • Amendement n^o 36
        • Sous-amendement n^o 53
        • Amendements n^os 13 et 37
        • Sous-amendement n^o 54
        • Amendement n^o 43
      • Article 1er bis
        • Mme Monique Limon
        • Amendement n^o 38
      • Article 2
        • Mme Aurore Bergé
        • Amendements n^os 39 et 40
        • Sous-amendement n^os 55, 47, 49, 50, 51, 52, 58
        • Amendement n^o 35
      • Article 3
        • Mme Bénédicte Pételle
        • Amendement n^o 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 42 et 9, 8
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os1, 12 et 32
      • Article 5
        • Amendement n^o 46
    • Explications de vote
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • M. François Ruffin (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • Mme Caroline Janvier (LaREM)
      • Mme Michèle Victory (SOC)
      • M. Alain Ramadier (LR)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
  • Rappel au règlement
    • M. Olivier Becht
  • Discussion générale
    • Mme Maina Sage
    • Mme Nicole Sanquer
    • M. Sébastien Nadot
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
    • Mme Sophie Panonacle
    • M. Mansour Kamardine
    • M. Jimmy Pahun
    • Mme Chantal Jourdan
    • M. Bruno Bilde
    • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
  • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
  • Suspension et reprise de la séance
  • Vote sur l’ensemble
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 3. Lutte contre la contrefaçon
    • Discussion des articles
      • Article 3
        • Amendement n^o 9
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 4
        • Amendement n^o 11
        • M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 12 et 8
      • Article 7
        • Amendement n^o 10 rectifié
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Évolution de la formation de sage-femme
    • Présentation
      • Mme Annie Chapelier, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Sébastien Nadot
      • M. François Ruffin
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Caroline Janvier
      • M. Alain Ramadier
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Delphine Bagarry
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Ramlati Ali
        • M. François Ruffin
        • M. Vincent Ledoux
        • Mme Annie Chapelier, rapporteure
        • Amendement n^o 36
        • Sous-amendement n^o 53
        • Amendements n^os 13 et 37
        • Sous-amendement n^o 54
        • Amendement n^o 43
      • Article 1er bis
        • Mme Monique Limon
        • Amendement n^o 38
      • Article 2
        • Mme Aurore Bergé
        • Amendements n^os 39 et 40
        • Sous-amendement n^os 55, 47, 49, 50, 51, 52, 58
        • Amendement n^o 35
      • Article 3
        • Mme Bénédicte Pételle
        • Amendement n^o 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 42 et 9, 8
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os1, 12 et 32
      • Article 5
        • Amendement n^o 46
    • Explications de vote
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • M. François Ruffin (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • Mme Caroline Janvier (LaREM)
      • Mme Michèle Victory (SOC)
      • M. Alain Ramadier (LR)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021

  (72^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 6
        • Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 22
      • Article 2
        • Amendement n^o 7
      • Article 3
        • Amendements n^os 28 rectifié et 27
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 24
      • Article 7
        • Amendements n^os 26, 5, 4, 21 et 29
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 11 et 20
      • Après l’article 8
        • Amendement n^o 9
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Patricia Lemoine, rapporteure
  • 2. Coopération hospitalière transfrontalière
    • Discussion générale
      • M. Antoine Herth
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Hélène Zannier
      • M. Ian Boucard
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Michèle Victory
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Risque d’épuisement administratif des Français
    • Discussion générale
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Ian Boucard
      • Mme Michèle Victory
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 6
        • Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 22
      • Article 2
        • Amendement n^o 7
      • Article 3
        • Amendements n^os 28 rectifié et 27
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 24
      • Article 7
        • Amendements n^os 26, 5, 4, 21 et 29
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 11 et 20
      • Après l’article 8
        • Amendement n^o 9
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Patricia Lemoine, rapporteure
  • 2. Coopération hospitalière transfrontalière
    • Discussion générale
      • M. Antoine Herth
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Hélène Zannier
      • M. Ian Boucard
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Michèle Victory
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Risque d’épuisement administratif des Français
    • Discussion générale
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Ian Boucard
      • Mme Michèle Victory
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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