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29 janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Les obligations du collecteur dans le cadre du prélèvement à la sourceRéponse publiée le 8 septembre 2020
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16 octobre 2018Rubrique : communesTitre : Conforter les communes dans l'accueil des demandeurs d'asileRéponse publiée le 16 juin 2020
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24 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 juin 2018Rubrique : Union européenneTitre : avenir de l'Union européenneQuestion posée en séance
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20 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Pour une transparence effective de l'origine des mielsRéponse publiée le 10 avril 2018
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19 décembre 2017Rubrique : sang et organes humainsTitre : Garantie sur la distribution de médicaments dérivés du sangRéponse publiée le 11 décembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : maladiesTitre : Dépistage du cancer de la prostateRéponse publiée le 26 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : Union européenneTitre : Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtesRéponse publiée le 3 avril 2018