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PourSynthèse du votePour l’adoption : 167L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourUnique séance du mercredi 8 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 143Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 95
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du votePour l’adoption : 89L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 1
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 27
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 28
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 54Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 29
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté