-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Lutte contre les pénuries de médicaments
- 2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 96
- Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1, 25, 26, 27 et 42
- Sous-amendement no 132
- Amendements nos 28 et 29
- Sous-amendement no 129
- Amendement no 86
- Sous-amendement no 128
- Amendement no 2
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 98
- Article 18
- M. Thibaut François
- Amendements nos 43, 119 et 10
- Article 19
- M. Thibaut François
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 60
- Après l’article 19
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (suite)
- Titre
- Article 14 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Timothée Houssin
- Amendements nos 15 et 154
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 159
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 160, 136 et 111
- Après l’article 6
- Amendement no 114
- Articles 6 bis et 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Amendement no 200
- Article 9
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 (suite)
- Article 10
- M. Timothée Houssin
- Amendement no 122, 123
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 186
- Article 14
- Amendement no 187
- Article 15
- Amendements nos 214 deuxième rectification, 41, 59, 60, 157 et 192
- Après l’article 15
- Amendement no 58
- Avant l’article 16
- Amendement no 213
- Article 16
- Amendements nos 215 rectifié, 50, 57, 143 et 158
- Après l’article 16
- Amendement no 84
- Article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Amendement no 135
- Article 18
- Après l’article 18
- Amendement no 138
- Article 19
- Amendements nos 218 et 32, 51, 217 rectifié
- Après l’article 19
- Amendements nos 116, 132
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Relancer l’organisation des classes de découverte
- Présentation
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Relancer l’organisation des classes de découverte
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Virginie Duby-Muller
- Amendement no 41
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Amendements nos 16, 14, 13, 30, 3, 9, 47, 31, 7, 8, 27, 43, 33 et 10
- Sous-amendement no 42
- Article 2
- Amendements nos 2, 18, 1, 44, 45, 49 rectifié et 48 rectifié
- Article 2 bis
- Amendement no 34
- Article 2 ter
- Amendements nos 37, 35
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 12
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Après l’article 2 quinquies
- Amendements nos 6, 5
- Article 3
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Pérenniser les jardins d’enfants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermetures de classes dans les zones rurales
- Augmentation des franchises médicales
- Inégalités scolaires
- Lutte contre la corruption
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Violences dans le sport
- Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no92
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos4, 5
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no 24 et 6 rectifié
- Article 1er quater
- M. Pierre Meurin
- Amendement no73 et 74 rectifié
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Amendement no28 et 77 rectifié
- Article 1er octies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no94
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Mme Graziella Melchior
- Amendement no131, 27, 132 et 31
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no4
- Article 5
- Amendement no106
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Mme Fabienne Colboc
- Amendements nos 62 et 122
- Article 7 ter
- Amendements nos 144, 145, 53, 54, 52, 135 rectifié, 20, 146 et 117
- Après l’article 7 ter
- Article 8
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- M. Sylvain Maillard (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- 4. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
- Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière
- Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024
- Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations
- Action du Gouvernement dans les territoires ultramarins
- « Rendez-vous avec la nation »
- Feuille de route du ministère de la culture
- Conflit au Proche-Orient
- Réchauffement climatique
- Assurance des collectivités
- 2. État de la psychiatrie en France
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Anthony Brosse (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Benoit Mournet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Serge Muller (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Thierry Frappé (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Robin Reda (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
- M. le président
- M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Manuel Domergue
- M. Lionel Causse (RE)
- M. Manuel Domergue
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- M. Manuel Domergue
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Manuel Domergue
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Suspension et reprise de la séance
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Lionel Causse (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Lionel Tivoli (RN)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Assurance chômage des intermittents
- Langues polynésiennes
- Opéra national de Lorraine
- Équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
- Indemnité de résidence
- Fermetures de classes
- Harcèlement scolaire en outre-mer
- Teleperformance
- CHU de Montpellier
- Désindustrialisation dans le Calaisis
- Établissement de santé dans le Sud-Dijonnais
- Propos et actes antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur
- Hôpitaux en Haute-Marne
- Urgences de l’hôpital de Gassin
- Statut des aidants familiaux
- Prévention du cancer du sein
- Maternité d’Issoire
- Don du sang
- Ehpad de Wissembourg
- Hôpital de Redon
- Conseil conjugal et familial
- Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux
- Lutte contre l’immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes
- Travailleurs sans papiers
- Lutte contre la cabanisation
- Retrait gonflement des argiles
- Trafic de stupéfiants à Laval
- Prolifération des cormorans
- Territoires ruraux de l’Aude
- Grand Paris Express
- A4/A86
- Lignes ferroviaires frontalières avec le Luxembourg
- Ligne ferroviaire Bourges-Monluçon
- Liaison aérienne Nice-Paris
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- 2. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
| Mandat en cours