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PourDeuxième séance du mardi 17 janvier 2023Synthèse du voteNombre de votants : 299Nombre de suffrages exprimés : 271Majorité absolue des suffrages exprimés : 136
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 56
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 10 janvier 2023Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 286
- Contre : 238
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 101L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourDeuxième séance du mardi 13 décembre 2022Synthèse du votePour l’adoption : 102L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourUnique séance du dimanche 11 décembre 2022Synthèse du votePour l’adoption : 78L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContrePremière séance du mercredi 7 décembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 495Nombre de suffrages exprimés : 467Majorité absolue des suffrages exprimés : 234
- Pour l'adoption : 365
- Contre : 102
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 321Nombre de suffrages exprimés : 321Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 271
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 87L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContrePremière séance du vendredi 2 décembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 13
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 1er décembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 41
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté