• Contre

  Scrutin public n°416 sur l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 88
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1851 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°415 sur les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 24
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°414 sur l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1900 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°399 sur l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 120
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1319 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°386 sur l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1306 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°361 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 309
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°360 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du lundi 24 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 150

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°358 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.

  Première séance du lundi 24 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 239

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°350 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 329

  Nombre de suffrages exprimés : 285

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 189
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°349 sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 19 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 385

  Nombre de suffrages exprimés : 358

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 146
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin