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18 décembre 2018Rubrique : état civilTitre : Application de l'article 47 du code civilRéponse publiée le 19 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Enseignement scolaire du numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conditions d'élevage des poissonsRéponse publiée le 1er janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : santéTitre : Sécurité des données du dossier médical partagéRéponse publiée le 1er décembre 2020
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11 décembre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Association d'entraide de la noblesse françaiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2018Rubrique : gens du voyageTitre : Respect de la loi pour l'accueil des gens du voyageRéponse publiée le 11 juin 2019
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27 novembre 2018Rubrique : pollutionTitre : Pollution des eaux d'origine industrielleRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Conséquences de l'antibiorésistanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Antibiorésistance dans l'élevageRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 28 novembre 2018