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5 décembre 2023Rubrique : défenseTitre : Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contributionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Menace sur les associations lanceuses d'alerteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : armesTitre : Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en LibyeRéponse publiée le 27 février 2024
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10 octobre 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Suremballage des produits alimentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : pollutionTitre : Pollution plastiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : numériqueTitre : Données personnelles détenues par le groupe AtosRéponse publiée le 12 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : logementTitre : Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)Réponse publiée le 12 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Économies sur le dos des fonctionnairesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violencesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024