• Contre

  Scrutin public n°3218 sur le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 146
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1433 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3217 sur le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 147
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1408 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3216 sur le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 158
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1422 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3215 sur le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 156
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1417 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3214 sur le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 153
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1402 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3213 sur l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 159
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3193 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 11
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3192 sur l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 115
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°570 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3186 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 17 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 557

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 202
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3152 sur l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 53
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°422 (Rejeté)