M. Laurent Saint-Martin

La République en Marche

Val-de-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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10 avril 2018

Question écrite n° 7360 de M. Laurent Saint-Martin

Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée

Titre : Taux de TVA applicable à la filière équestre

Réponse publiée le 22 mai 2018
10 avril 2018

Question orale sans débat n° 271 de M. Laurent Saint-Martin

Rubrique : sports

Titre : Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Réponse publiée le 18 avril 2018
31 janvier 2018

Question au Gouvernement n° 519 de M. Laurent Saint-Martin

Rubrique : administration

Titre : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Question posée en séance
5 décembre 2017

Question écrite n° 3579 de M. Laurent Saint-Martin

Rubrique : postes

Titre : Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne

Réponse publiée le 13 mars 2018
5 décembre 2017

Question écrite n° 3549 de M. Laurent Saint-Martin

Rubrique : nuisances

Titre : Procédure de sanction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Réponse publiée le 1er mai 2018
27 septembre 2017

Question au Gouvernement n° 92 de M. Laurent Saint-Martin

Rubrique : politique économique

Titre : Grand plan d'investissement

Question posée en séance

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