• Compte rendu de la séance du mercredi 16 février 2022

  (157^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  • Rappels au règlement
    • Mme Valérie Rabault
    • M. Gilles Carrez
    • M. Hubert Wulfranc
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Charles de Courson
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
    • Présentation
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
      • M. Ian Boucard (LR)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Danièle Obono (FI)
    • Discussion générale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 1, 2 et 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 3 et 5
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Sophie Mette
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Michel Herbillon
    • Discussion des articles
      • Articles 1er A à 8
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  • Rappels au règlement
    • Mme Valérie Rabault
    • M. Gilles Carrez
    • M. Hubert Wulfranc
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Charles de Courson
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
    • Présentation
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
      • M. Ian Boucard (LR)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Danièle Obono (FI)
    • Discussion générale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 1, 2 et 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 3 et 5
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Sophie Mette
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Michel Herbillon
    • Discussion des articles
      • Articles 1er A à 8
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022

  (133^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Amendement n^o 12
        • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
        • Amendements n^os 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
      • Article 2
        • Mme Céline Calvez
        • Amendements n^os 20, 22, 23, 26, 21, 24 et 32
      • Article 3
        • Amendement n^o 33
    • Explications de vote
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
      • Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
      • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Michèle Victory, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 20, 21
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Article 2
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
      • Article 3
        • Amendement n^o 22
        • Sous-amendement n^o 49
        • Amendement n^o 23
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 24
      • Article 4
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
        • Amendement n^o 25
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendement n^o 26
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 47 et 30
      • Article 7
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Amendement n^o 12
        • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
        • Amendements n^os 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
      • Article 2
        • Mme Céline Calvez
        • Amendements n^os 20, 22, 23, 26, 21, 24 et 32
      • Article 3
        • Amendement n^o 33
    • Explications de vote
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
      • Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
      • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Michèle Victory, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 20, 21
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Article 2
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
      • Article 3
        • Amendement n^o 22
        • Sous-amendement n^o 49
        • Amendement n^o 23
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 24
      • Article 4
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
        • Amendement n^o 25
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendement n^o 26
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 47 et 30
      • Article 7
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 18 janvier 2022

  (129^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation dans les écoles
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces du président azerbaïdjanais
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Éric Ciotti
    • Hausse des prix
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Redressement des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hausse des prix
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Licornes françaises
      • M. Bruno Bonnell
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Prix des carburants
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Marc Le Fur
    • Droits d’inscription à l’université
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique migratoire européenne
      • Mme Maud Gatel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Prix de la baguette
      • M. Jérôme Nury
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse des prix du carburant
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Anniversaire de la loi Veil
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Dotation globale de fonctionnement des communes
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Politique énergétique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Avenir de la pêche française
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Hôpital public
      • Mme Nathalie Porte
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Nathalie Porte
    • Statut de l’entrepreneur individuel
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Accroissement des inégalités
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 38 et 212
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
      • Article 14
        • Amendements n^os 91, 126, 219, 220, 19, 223, 221, 222, 224, 147, 153, 26, 225, 146 et 226
      • Article 15
      • Article 17
        • Amendements n^os 227 et 228
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 229
      • Article 19
      • Titre
        • Amendements n^os 93 et 230
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
      • Mme Coralie Dubost (LaREM)
      • Mme Yolaine de Courson (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Contrôle parental de l’accès à internet
    • Présentation
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gaël Le Bohec
        • Amendements n^os 7, 1, 11, 16, 15, 14, 2, 18, 17, 24, 19, 26, 9 et 20
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 4, 25 et 10 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6
      • Article 4
        • Amendement n^o 28
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation dans les écoles
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces du président azerbaïdjanais
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Éric Ciotti
    • Hausse des prix
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Redressement des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hausse des prix
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Licornes françaises
      • M. Bruno Bonnell
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Prix des carburants
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Marc Le Fur
    • Droits d’inscription à l’université
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique migratoire européenne
      • Mme Maud Gatel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Prix de la baguette
      • M. Jérôme Nury
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse des prix du carburant
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Anniversaire de la loi Veil
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Dotation globale de fonctionnement des communes
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Politique énergétique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Avenir de la pêche française
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Hôpital public
      • Mme Nathalie Porte
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Nathalie Porte
    • Statut de l’entrepreneur individuel
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Accroissement des inégalités
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 38 et 212
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
      • Article 14
        • Amendements n^os 91, 126, 219, 220, 19, 223, 221, 222, 224, 147, 153, 26, 225, 146 et 226
      • Article 15
      • Article 17
        • Amendements n^os 227 et 228
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 229
      • Article 19
      • Titre
        • Amendements n^os 93 et 230
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
      • Mme Coralie Dubost (LaREM)
      • Mme Yolaine de Courson (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Contrôle parental de l’accès à internet
    • Présentation
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gaël Le Bohec
        • Amendements n^os 7, 1, 11, 16, 15, 14, 2, 18, 17, 24, 19, 26, 9 et 20
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 4, 25 et 10 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6
      • Article 4
        • Amendement n^o 28
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 décembre 2021

  (100^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
      • M. Sébastien Jumel (GDR)
      • M. Michel Lauzzana (LaREM)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Alexandre Holroyd
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Charles de Courson
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Éric Coquerel
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
    • M. Jean Castex, Premier ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Christophe Castaner (LaREM)
    • M. Pierre-Henri Dumont (LR)
    • M. Patrick Mignola (Dem)
    • Mme Marietta Karamanli (SOC)
    • M. Olivier Becht (Agir ens)
    • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
    • Présidence de Mme Annie Genevard
    • M. Bertrand Pancher (LT)
    • M. Éric Coquerel (FI)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
    • Mme Constance Le Grip (LR)
    • M. Sébastien Nadot (LT)
    • M. Sébastien Chenu
    • Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
    • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
      • M. Sébastien Jumel (GDR)
      • M. Michel Lauzzana (LaREM)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Alexandre Holroyd
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Charles de Courson
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Éric Coquerel
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
    • M. Jean Castex, Premier ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Christophe Castaner (LaREM)
    • M. Pierre-Henri Dumont (LR)
    • M. Patrick Mignola (Dem)
    • Mme Marietta Karamanli (SOC)
    • M. Olivier Becht (Agir ens)
    • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
    • Présidence de Mme Annie Genevard
    • M. Bertrand Pancher (LT)
    • M. Éric Coquerel (FI)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
    • Mme Constance Le Grip (LR)
    • M. Sébastien Nadot (LT)
    • M. Sébastien Chenu
    • Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
    • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 13 décembre 2021

  (97^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
    • Présentation
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises
    • Discussion générale
      • M. Vincent Bru
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Michel Larive
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Nathalie Bassire
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Régulation environnementale du numérique
    • Présentation
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • M. Thierry Benoit
      • M. Michel Castellani
      • Mme Danièle Obono
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Yannick Haury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Régulation de l’accès au foncier agricole
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Discussion générale
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Thierry Benoit
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Michel Larive
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Patrice Perrot
      • M. Jérôme Nury
      • M. Nicolas Turquois
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1, 2, 3, 4
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Julien Denormandie, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
    • Présentation
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises
    • Discussion générale
      • M. Vincent Bru
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Michel Larive
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Nathalie Bassire
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Régulation environnementale du numérique
    • Présentation
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • M. Thierry Benoit
      • M. Michel Castellani
      • Mme Danièle Obono
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Yannick Haury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Régulation de l’accès au foncier agricole
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Discussion générale
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Thierry Benoit
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Michel Larive
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Patrice Perrot
      • M. Jérôme Nury
      • M. Nicolas Turquois
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1, 2, 3, 4
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Julien Denormandie, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 10 décembre 2021

  (94^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabine Rubin
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Robin Reda
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Bruno Bilde
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 275, 274
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 386, 269, 643, 387, 388, 276 et 270
      • Article 3
        • Amendements n^os 277, 271, 462, 515, 843, 183, 231, 398 et 501
        • Sous-amendement n^o 944
        • Amendements n^os 385 et 273
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 666
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 670, 671
      • Articles 3 ter et 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 717
      • Article 4 bis
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 830 rectifié et 707
      • Articles 4 quater à 4 octies
      • Article 4 nonies
        • Amendement n^o 872
      • Articles 4 decies et 4 undecies
      • Après l’article 4 undecies
        • Amendement n^o 435
      • Article 5
        • Amendements n^os 514, 44, 827, 283, 45, 279, 278 et 679
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 360
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 874
      • Article 5 quinquies
        • Amendement n^o 875
      • Article 5 sexies
      • Article 6
        • Amendements n^os 49, 280, 281 et 584
      • Article 7
        • Amendement n^o 676 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 860, 946, 876, 282, 366, 375, 829, 403, 855 et 708
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 720 rectifié et 404
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 438
      • Article 8 quater
      • Article 8 quinquies
        • Amendement n^o 577
        • Sous-amendement n^o 900
        • Amendement n^o 576
      • Article 9
        • Amendements n^os 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 878 et 590
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 411, 879, 286, 828, 412 et 899
      • Articles 9 quater et 9 quinquies
      • Article 10
        • Amendements n^os 51, 823, 444 et 819
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 685
      • Article 10 ter
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 880
      • Article 11
        • Amendements n^os 289, 389, 265, 54, 390, 293 et 391, 66
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendement n^o 661
      • Article 12
        • Amendement n^o 586
      • Article 13
        • Amendements n^os 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
      • Article 14
        • Amendement n^o 589
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 687 et 609 rectifié
      • Après l’article 14 ter
        • Amendement n^o 881
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 426
      • Article 17 A
        • Amendement n^o 267
      • Article 17
        • Amendements n^os 451 et 606
      • Article 18
        • Amendement n^o 268
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 882
      • Article 18 bis
      • Article 19 et état A
        • Amendement n^o 951
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 20 et état B
        • Amendements n^os 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabine Rubin
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Robin Reda
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Bruno Bilde
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 275, 274
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 386, 269, 643, 387, 388, 276 et 270
      • Article 3
        • Amendements n^os 277, 271, 462, 515, 843, 183, 231, 398 et 501
        • Sous-amendement n^o 944
        • Amendements n^os 385 et 273
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 666
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 670, 671
      • Articles 3 ter et 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 717
      • Article 4 bis
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 830 rectifié et 707
      • Articles 4 quater à 4 octies
      • Article 4 nonies
        • Amendement n^o 872
      • Articles 4 decies et 4 undecies
      • Après l’article 4 undecies
        • Amendement n^o 435
      • Article 5
        • Amendements n^os 514, 44, 827, 283, 45, 279, 278 et 679
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 360
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 874
      • Article 5 quinquies
        • Amendement n^o 875
      • Article 5 sexies
      • Article 6
        • Amendements n^os 49, 280, 281 et 584
      • Article 7
        • Amendement n^o 676 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 860, 946, 876, 282, 366, 375, 829, 403, 855 et 708
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 720 rectifié et 404
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 438
      • Article 8 quater
      • Article 8 quinquies
        • Amendement n^o 577
        • Sous-amendement n^o 900
        • Amendement n^o 576
      • Article 9
        • Amendements n^os 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 878 et 590
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 411, 879, 286, 828, 412 et 899
      • Articles 9 quater et 9 quinquies
      • Article 10
        • Amendements n^os 51, 823, 444 et 819
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 685
      • Article 10 ter
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 880
      • Article 11
        • Amendements n^os 289, 389, 265, 54, 390, 293 et 391, 66
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendement n^o 661
      • Article 12
        • Amendement n^o 586
      • Article 13
        • Amendements n^os 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
      • Article 14
        • Amendement n^o 589
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 687 et 609 rectifié
      • Après l’article 14 ter
        • Amendement n^o 881
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 426
      • Article 17 A
        • Amendement n^o 267
      • Article 17
        • Amendements n^os 451 et 606
      • Article 18
        • Amendement n^o 268
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 882
      • Article 18 bis
      • Article 19 et état A
        • Amendement n^o 951
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 20 et état B
        • Amendements n^os 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 10 décembre 2021

  (95^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 20 et état B (suite)
        • Amendement n^o910
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
      • Article 21 et état C
        • Amendement n^o 904
      • Article 22 et état D
        • Amendements n^os 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
      • Article 23 et état E
      • Article 24
        • Amendement n^o 901
      • Article 25
        • Amendement n^o 917
      • Articles 26 et 27
      • Article 28
        • Amendement n^o 751
      • Article 29 A
        • Amendement n^o 883
      • Article 29 B
      • Article 29 C
        • Amendements n^os 758 et 672
      • Article 29 D
        • Amendements n^os 752, 818, 831 et 812
      • Article 29 E
        • Amendement n^o 815
      • Article 29 F
        • Amendement n^o 667
      • Après l’article 29 F
        • Amendement n^o 884
      • Article 29 G
        • Amendement n^o 885
      • Articles 29 H à 29 N
      • Article 29 O
        • Amendements n^os 455 et 816
      • Après l’article 29 O
        • Amendement n^o 886
        • Sous-amendement n^o 952
      • Article 29 P
      • Article 29 Q
        • Amendement n^o 579
      • Article 29 R
        • Amendements n^os 393, 394, 395, 396, 397 et 428
      • Articles 29 S et 29 T
      • Article 29 U
        • Amendement n^o 705
      • Article 29 V
        • Amendements n^os 415, 418
      • Articles 29 W à 29 Z quinquies
      • Article 29
        • Amendements n^os 168, 69, 162, 331 et 420
      • Article 29 bis
      • Article 29 ter
        • Amendement n^o 688
      • Articles 30 à 31 bis
      • Article 31 ter
        • Amendements n^os 725 et 866
      • Article 31 quater
        • Amendement n^o 814
      • Article 31 quinquies
        • Amendement n^o 719
      • Articles 31 sexies à 31 nonies
      • Article 31 decies
        • Amendement n^o 401
      • Articles 31 undecies à 31 septdecies
      • Article 32
        • Amendements n^os 63 et 454
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 399
      • Article 32 bis
        • Amendements n^os 72 et 332
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o 887
      • Article 32 quater
        • Amendement n^o 930
      • Articles 32 quinquies à 32 septies
      • Article 32 octies
        • Amendements n^os 607 et 490, 480, 442, 433, 434
      • Article 32 nonies
      • Article 32 decies
        • Amendement n^o 440
      • Article 32 undecies
      • Article 32 duodecies
        • Amendement n^o 441
      • Articles 32 terdecies à 33
      • Article 33 bis
        • Amendement n^o 572
      • Article 34
        • Amendements n^os 704, 492, 333, 493 et 361
      • Article 34 bis
        • Amendements n^os 422, 423
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o 817
      • Article 34 quater
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
      • Article 34 sexies
      • Article 34 septies
        • Amendement n^o 402
      • Articles 34 octies et 34 nonies
      • Article 34 decies
        • Amendement n^o 431
      • Articles 34 undecies à 34 duovicies
      • Article 35
        • Amendements n^os 334 et 697
      • Article 35 bis
        • Amendement n^o 574
      • Articles 35 ter à 38
      • Article 39
        • Mme Claudia Rouaux
        • Amendements n^os 452, 335, 698, 336 et 699, 684
      • Article 39 bis
      • Article 39 ter
        • Amendements n^os 689, 695, 690
      • Article 39 quater
        • Amendement n^o 691
      • Article 39 quinquies
        • Amendement n^o 575
      • Article 39 sexies
      • Article 39 septies
        • Amendement n^o 692
      • Article 39 octies
        • Amendements n^os 204, 384 et 696, 693
      • Article 39 nonies
        • Amendement n^o 694
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendements n^os 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
      • Article 41 bis
        • Amendement n^o 598
      • Articles 41 ter et 41 quater
      • Article 41 quinquies
        • Amendement n^o 701
      • Articles 41 sexies et 42 A
      • Article 42
        • Amendements n^os 649 et 427
      • Articles 42 bis et 42 ter
      • Article 42 quater
        • Amendement n^o 605, 608, 610, 611, 613, 614
      • Article 42 quinquies
        • Amendement n^o 284
      • Articles 42 sexies et 42 septies
      • Article 42 octies
        • Amendements n^os 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
        • Sous-amendement n^o 937
      • Article 42 nonies
        • Amendements n^os 642 et 494
      • Article 42 decies
        • Amendements n^os 495, 496, 497
      • Article 42 undecies
      • Article 42 duodecies
        • Amendements n^os 498, 499
      • Article 42 terdecies
      • Article 42 quaterdecies
        • Amendement n^o 447
      • Article 44
      • Article 44 bis
        • Amendement n^o 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o 833
      • Article 45
        • Amendement n^o 602
      • Article 45 bis
      • Article 46
        • Amendement n^o 583
      • Article 47
        • Amendements n^os 380, 612, 715, 242, 533 et 674
      • Article 47 bis
      • Article 47 ter
        • Amendements n^os 68, 354, 400 et 355, 356
      • Article 47 quater
        • Amendement n^o 381
      • Articles 47 quinquies, 48 et 49
      • Article 50
        • Amendement n^o 591
      • Article 51
        • Amendement n^o 560
      • Article 52
        • Amendement n^o 561
      • Article 53
        • Amendements n^os 888 et 562, 563
      • Article 54
      • Article 55
        • Amendement n^o 889
      • Article 56
      • Article 57
        • Amendements n^os 445, 513, 179, 522 et 180, 181
      • Articles 58 et 59
      • Article 60
        • Amendements n^os 214, 215, 216, 217, 218
      • Articles 61 et 62
      • Article 20 et État B (seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
      • Article 19 et état A (pour coordination)
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Michel Lauzzana (LaREM)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Éric Coquerel (FI)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 20 et état B (suite)
        • Amendement n^o910
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
      • Article 21 et état C
        • Amendement n^o 904
      • Article 22 et état D
        • Amendements n^os 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
      • Article 23 et état E
      • Article 24
        • Amendement n^o 901
      • Article 25
        • Amendement n^o 917
      • Articles 26 et 27
      • Article 28
        • Amendement n^o 751
      • Article 29 A
        • Amendement n^o 883
      • Article 29 B
      • Article 29 C
        • Amendements n^os 758 et 672
      • Article 29 D
        • Amendements n^os 752, 818, 831 et 812
      • Article 29 E
        • Amendement n^o 815
      • Article 29 F
        • Amendement n^o 667
      • Après l’article 29 F
        • Amendement n^o 884
      • Article 29 G
        • Amendement n^o 885
      • Articles 29 H à 29 N
      • Article 29 O
        • Amendements n^os 455 et 816
      • Après l’article 29 O
        • Amendement n^o 886
        • Sous-amendement n^o 952
      • Article 29 P
      • Article 29 Q
        • Amendement n^o 579
      • Article 29 R
        • Amendements n^os 393, 394, 395, 396, 397 et 428
      • Articles 29 S et 29 T
      • Article 29 U
        • Amendement n^o 705
      • Article 29 V
        • Amendements n^os 415, 418
      • Articles 29 W à 29 Z quinquies
      • Article 29
        • Amendements n^os 168, 69, 162, 331 et 420
      • Article 29 bis
      • Article 29 ter
        • Amendement n^o 688
      • Articles 30 à 31 bis
      • Article 31 ter
        • Amendements n^os 725 et 866
      • Article 31 quater
        • Amendement n^o 814
      • Article 31 quinquies
        • Amendement n^o 719
      • Articles 31 sexies à 31 nonies
      • Article 31 decies
        • Amendement n^o 401
      • Articles 31 undecies à 31 septdecies
      • Article 32
        • Amendements n^os 63 et 454
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 399
      • Article 32 bis
        • Amendements n^os 72 et 332
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o 887
      • Article 32 quater
        • Amendement n^o 930
      • Articles 32 quinquies à 32 septies
      • Article 32 octies
        • Amendements n^os 607 et 490, 480, 442, 433, 434
      • Article 32 nonies
      • Article 32 decies
        • Amendement n^o 440
      • Article 32 undecies
      • Article 32 duodecies
        • Amendement n^o 441
      • Articles 32 terdecies à 33
      • Article 33 bis
        • Amendement n^o 572
      • Article 34
        • Amendements n^os 704, 492, 333, 493 et 361
      • Article 34 bis
        • Amendements n^os 422, 423
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o 817
      • Article 34 quater
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
      • Article 34 sexies
      • Article 34 septies
        • Amendement n^o 402
      • Articles 34 octies et 34 nonies
      • Article 34 decies
        • Amendement n^o 431
      • Articles 34 undecies à 34 duovicies
      • Article 35
        • Amendements n^os 334 et 697
      • Article 35 bis
        • Amendement n^o 574
      • Articles 35 ter à 38
      • Article 39
        • Mme Claudia Rouaux
        • Amendements n^os 452, 335, 698, 336 et 699, 684
      • Article 39 bis
      • Article 39 ter
        • Amendements n^os 689, 695, 690
      • Article 39 quater
        • Amendement n^o 691
      • Article 39 quinquies
        • Amendement n^o 575
      • Article 39 sexies
      • Article 39 septies
        • Amendement n^o 692
      • Article 39 octies
        • Amendements n^os 204, 384 et 696, 693
      • Article 39 nonies
        • Amendement n^o 694
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendements n^os 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
      • Article 41 bis
        • Amendement n^o 598
      • Articles 41 ter et 41 quater
      • Article 41 quinquies
        • Amendement n^o 701
      • Articles 41 sexies et 42 A
      • Article 42
        • Amendements n^os 649 et 427
      • Articles 42 bis et 42 ter
      • Article 42 quater
        • Amendement n^o 605, 608, 610, 611, 613, 614
      • Article 42 quinquies
        • Amendement n^o 284
      • Articles 42 sexies et 42 septies
      • Article 42 octies
        • Amendements n^os 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
        • Sous-amendement n^o 937
      • Article 42 nonies
        • Amendements n^os 642 et 494
      • Article 42 decies
        • Amendements n^os 495, 496, 497
      • Article 42 undecies
      • Article 42 duodecies
        • Amendements n^os 498, 499
      • Article 42 terdecies
      • Article 42 quaterdecies
        • Amendement n^o 447
      • Article 44
      • Article 44 bis
        • Amendement n^o 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o 833
      • Article 45
        • Amendement n^o 602
      • Article 45 bis
      • Article 46
        • Amendement n^o 583
      • Article 47
        • Amendements n^os 380, 612, 715, 242, 533 et 674
      • Article 47 bis
      • Article 47 ter
        • Amendements n^os 68, 354, 400 et 355, 356
      • Article 47 quater
        • Amendement n^o 381
      • Articles 47 quinquies, 48 et 49
      • Article 50
        • Amendement n^o 591
      • Article 51
        • Amendement n^o 560
      • Article 52
        • Amendement n^o 561
      • Article 53
        • Amendements n^os 888 et 562, 563
      • Article 54
      • Article 55
        • Amendement n^o 889
      • Article 56
      • Article 57
        • Amendements n^os 445, 513, 179, 522 et 180, 181
      • Articles 58 et 59
      • Article 60
        • Amendements n^os 214, 215, 216, 217, 218
      • Articles 61 et 62
      • Article 20 et État B (seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
      • Article 19 et état A (pour coordination)
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Michel Lauzzana (LaREM)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Éric Coquerel (FI)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 24 novembre 2021

  (70^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Michel Castellani
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Michel Castellani
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

  (69^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Crise de l’hôpital public
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Bérangère Couillard
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Tensions sur le marché du travail
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Taxes foncières
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Véronique Louwagie
    • Papeterie Chapelle-Darblay
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation des agriculteurs
      • Mme Muriel Roques-Etienne
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Grégory Labille
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Accès à la PMA pour toutes
      • Mme Anne-France Brunet
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Hubert Wulfranc
    • Emploi de vacataires dans les hôpitaux
      • M. Bruno Millienne
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Recrutements dans les hôpitaux publics
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la maltraitance animale
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Centres de vaccination contre le covid
      • M. Bernard Bouley
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet de loi 3DS
      • M. Benoit Simian
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Droit voisin
      • M. Laurent Garcia
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Crise de l’eau à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • M. Mansour Kamardine
    • Implantation d’Electrosteel en France
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Caroline Fiat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Éric Coquerel (FI)
      • M. Alain Bruneel (GDR)
      • M. Christophe Jerretie (Dem)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • Mme Catherine Osson (LaREM)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Lise Magnier
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Cendra Motin
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Martine Wonner
    • Première partie
      • Article 1er A
        • Amendement n^o 3
      • Article 1er B
        • Amendement n^o 4
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 5
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 6
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 23
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 11, 10, 12, 13, 24, 26, 1 rectifié, 27, 8, 14, 15, 9, 16, 17, 18 et 28
      • Article 6 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 22
      • Article 8 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 21
      • Article 12
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 25, 29, 30, 31, 33, 34, 32, 37, 38, 39, 40, 35, 41, 42, 51, 43, 45, 44, 46, 47, 48 et 49
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Article 14
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Crise de l’hôpital public
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Bérangère Couillard
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Tensions sur le marché du travail
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Taxes foncières
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Véronique Louwagie
    • Papeterie Chapelle-Darblay
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation des agriculteurs
      • Mme Muriel Roques-Etienne
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Grégory Labille
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Accès à la PMA pour toutes
      • Mme Anne-France Brunet
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Hubert Wulfranc
    • Emploi de vacataires dans les hôpitaux
      • M. Bruno Millienne
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Recrutements dans les hôpitaux publics
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la maltraitance animale
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Centres de vaccination contre le covid
      • M. Bernard Bouley
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet de loi 3DS
      • M. Benoit Simian
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Droit voisin
      • M. Laurent Garcia
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Crise de l’eau à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • M. Mansour Kamardine
    • Implantation d’Electrosteel en France
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Caroline Fiat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Éric Coquerel (FI)
      • M. Alain Bruneel (GDR)
      • M. Christophe Jerretie (Dem)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • Mme Catherine Osson (LaREM)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Lise Magnier
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Cendra Motin
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Martine Wonner
    • Première partie
      • Article 1er A
        • Amendement n^o 3
      • Article 1er B
        • Amendement n^o 4
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 5
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 6
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 23
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 11, 10, 12, 13, 24, 26, 1 rectifié, 27, 8, 14, 15, 9, 16, 17, 18 et 28
      • Article 6 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 22
      • Article 8 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 21
      • Article 12
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 25, 29, 30, 31, 33, 34, 32, 37, 38, 39, 40, 35, 41, 42, 51, 43, 45, 44, 46, 47, 48 et 49
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Article 14
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 18 novembre 2021

  (65^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Modernisation de la gestion des finances publiques - Haut Conseil des finances publiques
    • Présentation commune
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Éric Woerth, vice-président des commissions mixtes paritaires
    • Discussion générale commune
      • M. Charles de Courson
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. François Jolivet
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Michel Zumkeller
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
    • Présentation
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Discussion générale
      • M. Thomas Gassilloud
      • M. Philippe Gomès
      • M. Michel Castellani
      • M. Alexis Corbière
      • M. André Chassaigne
      • M. Olivier Damaisin
      • M. Julien Aubert
      • M. Philippe Michel-Kleisbauer
      • M. David Habib
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Vincent Ledoux
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • M. François Ruffin
        • Mme Sereine Mauborgne
        • M. Olivier Marleix
        • Amendements n^os 35, 64, 134, 15, 26, 112, 66, 106, 16, 55 et 17
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Modernisation de la gestion des finances publiques - Haut Conseil des finances publiques
    • Présentation commune
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Éric Woerth, vice-président des commissions mixtes paritaires
    • Discussion générale commune
      • M. Charles de Courson
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. François Jolivet
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Michel Zumkeller
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
    • Présentation
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Discussion générale
      • M. Thomas Gassilloud
      • M. Philippe Gomès
      • M. Michel Castellani
      • M. Alexis Corbière
      • M. André Chassaigne
      • M. Olivier Damaisin
      • M. Julien Aubert
      • M. Philippe Michel-Kleisbauer
      • M. David Habib
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Vincent Ledoux
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • M. François Ruffin
        • Mme Sereine Mauborgne
        • M. Olivier Marleix
        • Amendements n^os 35, 64, 134, 15, 26, 112, 66, 106, 16, 55 et 17
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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