-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 347, 68, 312, 69, 70, 56, 155, 102, 401, 71, 125 et 132
- Sous-amendement nos 567, 568, 569, 570, 566
- Amendements nos 258, 351, 86, 85, 511, 553, 83, 527, 57, 461, 130, 238, 540, 55, 87, 239, 396, 388, 128, 41, 77, 76, 348, 523, 252, 253, 32, 72, 160, 31, 74, 170, 242, 243, 73, 336, 137, 36, 78, 79, 391, 291, 389, 127, 395, 400, 398, 227, 228, 141, 58, 236, 237, 205, 505, 240, 80, 140, 172, 204, 241, 470, 113 rectifié, 397, 399, 502, 206, 34, 67, 66, 9, 216, 25, 147, 522, 149, 26, 210, 208, 267, 321, 213, 215, 39, 40 et 393
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Amendement no 106
- Après l’article 1er
- Amendements nos 37, 82, , 164, 229, 520, 21, 22, 54, 337, 331, 332, 8 et 510
- Article 2
- Amendement no 458
- Article 3
- Amendement no 249
- Article 4 et état A
- Avant l’article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 278, 379, 533, 560, 440, 350, 306, 304, 305, 417, 419, 431, 544, 541, 529, 462, 468, 473, 405, 459, 454, 183, 184, 406, 407, 408, 302, 280, 318, 119, 543, 531, 30, 44, 114, 181, 212, 283, 442, 381, 47, 474, 110, 118, 121, 158, 226, 532, 298, 33 et 552
- Rappel au règlement
- Article 5 et état B (suite)
- Amendements nos 423, 432, 273, 359, 360, 361, 362, 261, 550, 202, 357, 437, 124, 447, 28, 365, 185, 324, 117, 122, 64, 256, 441, 195, 191, 323, 451, 20, 274, 277, 512, 513, 514, 174, 175, 366, 120, 173, 453, 167, 169, 516, 15, 16, 272, 17, 18, 65, 180, 363, 364, 422, 177, 179, 517, 515, 182, 539, 266, 217, 281, 262, 260, 300, 203, 418, 538, 201, 507, 209, 199, 197, 435, 436, 270, 188, 265, 254, 193, 220, 409, 410, 276, 411, 487, 494, 488, 495, 490, 497, 489, 496, 412, 491, 498, 492, 499, 413, 377, 383, 279, 414, 308, 547, 524 et 545
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 445, 478, 465, 108, 463, 378, 457, 501, 153, 154, 371, 156, 157, 537, 178, 134, 135, 421, 234, 112, 235, 433, 493, , 138 rectifié, 390 rectifié, 150, 285, 100, 159, 165, 293, 88 et 75
- Sous-amendement nos 561, 562, 563, 564, 565
- Amendements nos 89, 90, 91, 313, 503, 143, 349 rectifié, 466, 356, 219, 460, 484, 452, 94, 38, 95, 146, 161, 392, 536, 380, 382, 384, 500, 320, , 151, 166, 446, 472,, 429, 107, , 325 rectifié, 314, 292, 394, 420, 288, 424, 109, 286, 426, 287, 289, 427, 402, 290, 403, 425, 518, 526, 42, 96, 444, 92, 163, 81 rectifié, 162 rectifié, 275 rectifié, 144 rectifié, 207 rectifié, 145 rectifié, 168, 534, 535, 222, 224, 334, 93, 467, 471, 10, 12, 13, 14, 11, 223, 443, 428, 542, 358 et 430
- Article 5 et état B
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- Gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire
- Héritage du général de Gaulle
- Vote à distance
- Vaccination contre la covid-19
- Flaconnage Français
- Résultats des élections aux États-Unis
- Élections aux États-Unis
- Protocole sanitaire dans les établissements scolaires
- Situation au Sahel
- Vaccin contre le covid-19
- Vaccin contre la covid-19
- Plan de relance
- Lutte contre le terrorisme islamiste
- Gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire
- Outils numériques dans l’enseignement scolaire
- Communautarisme dans les établissements scolaires
- Accompagnement social et économique du confinement
- Politique étrangère de la Turquie
- Violences à Oyonnax et Bourg-en-Bresse
- Élections en Guinée et en Côte d’Ivoire
- Questions éthiques dans le contexte de la crise sanitaire
- Droits des femmes en Europe et dans le monde
- Politique à l’égard de l’Iran et du Hezbollah
- Renégociation de contrats de fourniture d’électricité photovoltaïque
- Création de nouvelles cités éducatives
- Fermeture des petits commerces
- 3. Éloge funèbre de François André
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Après l’article 55
- Amendements nos 2005 et 2032
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1891
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1882, 808 et 809
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- Mme Karine Lebon
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Perrine Goulet
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Mme Zivka Park
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Santé » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mission « Santé » (état B) (suite)
- Après l’article 58
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 1849
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1984, 1888, 1987, 1892, 1910, 1923, 1989, 536, 1869 et 1954
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1990, 1955, 1936, 1943, 1925, 1919 et 1920
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1797, 2030, 2035, 1792 et 1681
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 1682, 1198, 1803, 1029, 1188, 1195, 1947, 1850, 1940, 1679, 1678, 1680, 1185, 1257, 1983, 1791, 1794, 2033, 2031, 2040, 1932, 1911 et 537
- Après l’article 58
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance (suite)
- Fait personnel
- Mission « Plan de relance » (état B) (suite)
- Amendement no 959
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Amendements nos 960, 961 et 729
- M. Éric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 801, 818, 928, 957, 393, 386, 952, 958, 385, 384, 357, 391, 655, 390, 404, 388, 389, 838, 353, 354, 402, 823, 814, 817, 746, 950 et 675
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 663, 582, 871, 884, 797, 796, 877, 698, 565, 355, 401, 406, 403, 226, 407, 678, 798, 775, 840, 47, 837, 800, 820, 815, 383, 696, 813 et 799, 781
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos933, 488, 397, 673, 380, 541, 679, 873, 891, 882, 921, 670, 392, 843, 661, 892, 893, 850, 362, 364, 916, 761, 369, 937, 918, 762, 897, 900, 483, 894, 919, 895, 930, 377, 379, 700, 861, 856, 844, 852, 853, 841, 869, 867, 411, 526, 702, 812, 48, 49, 616, 676, 836, 649, 652, 653, 754, 953, 967, 674, 901, 52, 651, 966, 46, 758, 45, 971, 524, 721, 929, 824 et 914
- Article 56
- Amendements nos 395, 396
- Après l’article 56
- Amendements nos 976
- Sous-amendement nos 1642
- Amendements nos 885, 525, 1393 et 1394
- Sous-amendements nos 1515 et 1636
- Amendements nos 784, 731, 521, 520, 522, 523, 724, 625, 626 et 899
- Sous-amendements nos 1502, 1472, 1503, 1428,1473, 1558, 1430, 1504, 1475, 1511, 1476, 1512, 1489, 1433 et 1501
- Amendements nos 1487, 398 et 964
- Sous-amendement nos 1641, 1498
- Amendements nos 753, 660, 769, 768 et 908
- Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » (état B)
- Après l’article 56
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Amendement no 327
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 863, 755, 1379, 181, 913, 912, 767, 481, 419, 847, 566, 418, 421, 902, 886 et 903
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 907 et 915
- Après l’article 56
- Amendement no 795
- Suspension et reprise de la séance
- Plan de relance
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laure de La Raudière
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Frédérique Dumas
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Sabine Rubin
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Moetai Brotherson
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Dominique David
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Dominique Potier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Plan de relance » (état B)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
- Sous-amendement nos 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
- Amendements nos 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
- Sous-amendement no 2972
- Amendements nos 2304, 1826, 251 et 2711
- Article 24
- Amendements nos 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
- Sous-amendement no 2982
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 24
- Amendements nos 2377 et 2153
- Sous-amendement no 2967
- Amendements nos 265, 266, 538 et 2753
- Article 25
- Amendements nos 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
- Article 26
- Article 27
- Amendements nos 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
- Article 28
- Amendement no 2019
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 2020
- Après l’article 30
- Amendement no 2149
- Article 32 et état A
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 31 et débat sur le prélèvement européen
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères suppléante
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Constance Le Grip
- Mme Lise Magnier
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Michel Zumkeller
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Marine Le Pen
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État
- Amendements nos 1472, 504, 2879 et 2395
- Après l’article 31
- Amendement no 2880
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22 (suite)
- Amendements nos 1579, 1644, 1742, 2278 et 2507
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 2944
- Article 31 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 2961
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié, 1448 et 1454, 2330, 2886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 295, 317, 608, 1039, 1041, 1451, 1040, 1467, 542, 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié, 964 rectifié, 2334 rectifié, 1049, 150, 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607, 1693, 195 et 1051
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Zivka Park
- M. Fabrice Brun
- Amendements nos 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Sous-amendement no 2969
- Amendements nos 28, 196, 1087, 1443, 1976, 2691 et 2823
- Sous-amendement no 2949
- Amendements nos 430, 1459, 281, 665, 1081, 1984, 1095 et 2824
- Sous-amendement no 2946
- Amendements nos 1608, 1613, 1694, 2872, 2216, 2130, 1096, 441, 1456, 2871, 2717 et 2639
- Après l’article 15
- Amendements nos 2070 rectifié, 2681, 1479, 759, 1465 rectifié, 1817, 199, 387, 1079, 1434, 399, 2887, 198, 313, 970, 1500, 2234, 2551, 2723, 2748, 287, 2873, 254, 1179, 2689, 971, 1106, 2376, 474, 2916, 2721, 1987, 1990, 2028, 1936, 1988, 1283, 1286, 1017, 1439, 926, 1016, 1440, 2397, 1036, 1020, 1280, 1436, 2393, 2692 rectifié, 1464, 197, 604 et 1069
- Article 16
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 (suite)
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 2009
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Amendement no 2670
- Après l’article 21
- Amendement no 2968
- Article 22
- Article 14 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1380 rectifié, 1616, 1850, 163, 176, 768, 1493, 175, 769, 1492, 1379 rectifié, 1615, 1841 rectifié, 772, 773, 778, 777, 2677, 2817, 1415, 167, 180, 775 rectifié, 1496 rectifié, 168, 170, 776, 1497, 2818, 1416, 1604, 2296, 596, 2196, 226 rectifié, 2819, 595, 1417, 1605, 2249, 2301, 598, 2250, 456, 2306, 164, 177, 779, 1495, 2638, 2625, 2707, 1007, 89, 784, 45, 235, 792, 794, 951, 320, 555, 793, 1452, 1593, 1310, 842, 1311, 90, 237, 795, 1509, 242, 2537, 2540, 2627, 2636, 1217, 1979, 250, 811 et 855
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Mme Lise Magnier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Fabien Roussel
- Amendement no 804
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821, 1606, 679, 761, 808, 965, 762, 812, 966, 815 et 1793
- Sous-amendement no 2962
- Amendements nos, 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772, 280, 1130 et 1531
- Après l’article 12
- Amendements nos 838, 857, , 1632, 96, 840, 851, 2038, 1053, 1368, 1432, 11 rectifié, 1962, 2480, 2180, 1214, 2188, 2175, 820, 826, 817, 1982 et 2798
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Article 14
- M. Christophe Jerretie
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Danièle Obono
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 131, 1001, 1002 et 1131
- Sous-amendement no 2966
- Amendements nos 545, 984, 1466, 1132, 1983, 1225, 1954, 2454, 2576, 2567, 431, 998, 1457, 2430, 146, 1022, 149, 1024, 148, 1025, 147, 292, 1004, 1012, 1026, 1032, 1450, 1455, 145, 1023, 293, 1003, 1033, 1449 et 1277
- Première partie (suite)
- 2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)