Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d'examen indépendant chargé par le secrétaire général de l'ONU d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347).

Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues (n° 2257)
Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d'information (Mme Liliana TANGUY et M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteurs d'information)

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs);
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).

Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) ;
Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 2052) (Mme Perrine Goulet, rapporteure).

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) et discussion générale (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) (suite)
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
- Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
- Économie :
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)
- Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)

Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens avec la participation de M. Dominique Moïsi, expert associé en géopolitique à l'Institut Montaigne, professeur au King's College de Londres, M. Elie Barnavi, ancien ambassadeur d'Israël en France et professeur émérite d'histoire de l'Occident moderne à l'université de Tel Aviv, et M. Frédéric Encel, essayiste et géopolitologue, professeur de relations internationales et de sciences politiques à la Paris School of Business (PSB).

- Suite de l'examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164) (M. Charles de Courson, rapporteur)
- Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n°1268) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)