À 14 h 30 (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
– Réunion d'examen du rapport

– Examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) (M. Steve Chailloux, rapporteur)
– Désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.)

– Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

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