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15 novembre 2023Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Politique spatialeQuestion posée en séance
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30 mai 2023Rubrique : élevageTitre : Renforcement de la protection des animaux d'élevage pendant le transportRéponse publiée le 26 septembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la fibre optique dans la 3e circonscription du Val-d'OiseRéponse publiée le 24 mai 2023
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2 mai 2023Rubrique : maladiesTitre : Accès aux traitements contre le myélome multipleRéponse publiée le 4 juillet 2023
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7 mars 2023Rubrique : médecineTitre : Renforcement de l'attractivité du statut de médecin traitantRéponse publiée le 27 février 2024
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21 février 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE)Réponse publiée le 13 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : santéTitre : Obtention des marquages CE Medical Devices Regulation pour les TPE/PMERéponse publiée le 4 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistanceRéponse publiée le 20 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Conséquences du retrait de la banque ING pour ses clientsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Visibilité du Fonds pour le développement de la vie associativeRéponse publiée le 7 décembre 2022