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22 décembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Formalités administratives des entreprisesRéponse publiée le 22 février 2022
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22 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien aux associations sportivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Nuisances sonores causées par les véhicules motorisésRéponse publiée le 19 janvier 2021
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1er décembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès à la fonction de maître de conférencesRéponse publiée le 23 février 2021
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24 novembre 2020Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Enseignement de l'EPS en période de crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publiqueRéponse publiée le 28 décembre 2021
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27 octobre 2020Rubrique : élusTitre : Situation des élus locaux porteurs de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Situation des personnes exilées à CalaisRéponse publiée le 6 avril 2021
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20 octobre 2020Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonoresRéponse publiée le 23 mars 2021
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14 octobre 2020Rubrique : policeTitre : Violences à l'encontre des policiersQuestion posée en séance