Mme Naïma Moutchou

Horizons & Indépendants Vice-présidente de l'Assemblée nationale

Val-d'Oise (4e circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 7 juin 2018
    2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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  • jeudi 7 juin 2018
    2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 22 mai 2018
    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre ; discussion générale sur les propositions de lois organique et ordinaire de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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  • mardi 22 mai 2018
    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre ; discussion générale sur les propositions de lois organique et ordinaire de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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  • mardi 22 mai 2018
    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre ; discussion générale sur les propositions de lois organique et ordinaire de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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  • mardi 22 mai 2018
    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre ; discussion générale sur les propositions de lois organique et ordinaire de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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  • mardi 15 mai 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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  • lundi 14 mai 2018
    2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite) (art. Premier adts 175 à 29 )
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  • mercredi 9 mai 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions
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  • mercredi 11 avril 2018
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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  • mardi 3 avril 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale
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  • mercredi 28 mars 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (suite) ; Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
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